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Normes de conduite

  • La MINUSS se prépare à la cérémonie de la Journée des Casques bleus des Nations Unies
    Photo ONU/JC McIlwaine
L’ONU attend de tous les membres du personnel des missions de paix qu’ils se conforment aux normes de conduite les plus strictes et qu’ils se conduisent à tout moment de façon professionnelle et disciplinée.

Notre personnel doit :

  • Respecter les lois, les coutumes et pratiques locales ;
  • Traiter les habitants du pays hôte avec respect, courtoisie et considération ;
  • Être impartial, intègre et agir avec tact.

 

De façon tout à fait regrettable, il y a eu des allégations d’errements de la part de certains membres du personnel d’opérations de maintien de la paix. Aussi, l’ONU et ses États Membres font-ils le nécessaire pour que toutes les allégations crédibles fassent l’objet d’une enquête approfondie et que des mesures appropriées soient adoptées lorsque de telles allégations sont confirmées.

Vous pouvez consulter les statistiques mises à jour sur le site du Groupe déontologie et discipline de l’ONU.

« Tandis que nous servons les peuples du monde et que nous œuvrons à la paix et aux progrès de l’humanité, les Nations Unies doivent être une source d’inspiration et une lueur d’espoir pour tous. Ensemble, engageons-nous solennellement à ne pas tolérer que quiconque commette ou passe sous silence un crime, en particulier les crimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Faisons de la tolérance zéro une réalité ». Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres

Sanctions pour manquements au règlement

L'ONU a élaboré une triple stratégie pour réprimer toutes les formes de conduite incorrecte, y compris l'exploitation et les atteintes sexuelles, par la prévention des conduites inappropriées, par l'application des normes de conduite de l'ONU et par des mesures de correction.

Cette stratégie est mise en œuvre de différentes façons :

  • par la formation : les questions liées à la déontologie et à la discipline sont une composante essentielle de la formation dispensée tant, avant le déploiement, qu'après la prise de fonctions. Ces programmes sont obligatoires pour tous les membres du personnel civil, policier et militaire;
  • par la réalisation de campagnes de sensibilisation dans le pays hôte;
  • par l'application de normes de conduite clairement définies, comme : « Les dix règles du Code de conduite personnelle, applicables aux Casques bleus de l'ONU » (PDF), introduites en 1998;
  • par l'ouverture d'enquêtes et de mesures disciplinaires : l'ONU mène des investigations quant aux actes commis par son propre personnel. Lorsque des allégations de mauvaise conduite de la part de militaires ou de policiers sont confirmées, l'ONU peut alors rapatrier les intéressés et leur interdire de participer à d'autres opérations de maintien de la paix. Les sanctions disciplinaires et autres mesures judiciaires relèvent de la responsabilité de l'État dont sont issus les intéressés;
  • par la fourniture d'une assistance aux victimes d'exploitation et d'atteintes sexuelles commis par des membres du personnel de l'ONU.

 

Exploitation et atteintes sexuelles

L’ONU a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles.

Cela inclut toute activité sexuelle avec des mineurs ou toute intrusion physique réelle ou potentielle de nature sexuelle, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives ; tout abus ou tentative d’abus de position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, en profitant financièrement, socialement ou politiquement de l’exploitation sexuelle d’autrui. Cela inclut les rapports sexuels monnayés, les propositions de rapports sexuels monnayés et les relations d’exploitation à caractère sexuel. De plus, dans la plupart de nos missions, les militaires et les policiers ont des politiques de non-fraternisation qui font que toute relation avec des bénéficiaires d’aide une violation des normes de conduite.

Voyez comment les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles impliquant le personnel des Nations Unies sont traitées dans cette infographie :


 

Statistiques

L’élaboration de statistiques a commencé en 2006, tout comme le suivi des allégations de mauvaise conduite. En juillet 2008, le Département de l’appui aux missions a mis en place une base de données globale et un système confidentiel de suivi de toutes les allégations de mauvaise conduite formulées à l’encontre de membres du personnel des opérations de maintien de la paix.

Le site Web du Groupe déontologie et discipline (en anglais) fournit des informations plus détaillées sur toutes ces questions.

Cadres juridiques du personnel militaire et de police en tenue déployé

Afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans le traitement des cas d'inconduites, le Département des opérations de paix a demandé à chaque pays fournisseur de contingents et/ou de police en tenue de définir le cadre juridique applicable à leurs personnels lorsque déployés dans une mission des Nations Unies.

Bien que les renseignements contenus dans la fiche d’information des États Membres soient actualisés périodiquement, l’ONU ne garantit pas que les renseignements fournis soient corrects, complets ou à jour. La fiche d’information reproduit le contenu reçu des États Membres et, par conséquent, l’Organisation des Nations Unies n’est pas responsable du contenu ni ne peut garantir son exactitude.