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Promotion des droits de l'homme

  • Inventaire des cas de violations des droits de l'homme et collecte de témoignages par l'équipe de la Division du droit du bureau régional de la MINUSMA à Tombouctou.
    Photo ONU/Harandane Dicko
Les droits de l’homme représentent un pilier fondamental des Nations Unies. Toute personne qui intervient pour maintenir la paix doit assurer la protection et la promotion des droits de l’homme.

La plupart des opérations pluridimensionnelles menées en faveur de la paix intègrent une équipe spécialisée en droits de l’homme. Nos équipes appliquent les principes des droits de l’homme inhérents à leurs missions. Elles intègrent les droits de l’homme à toutes les missions qu’elles effectuent.

Objectifs de nos spécialistes en droits de l’homme :

  • Contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme grâce à des actions immédiates et à long terme ;
  • Responsabiliser les populations en les incitant à revendiquer et à affirmer leurs propres droits ;
  • Amener l’État à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme et d’application de la loi.

Nos spécialistes des droits de l’homme agissent dans le cadre des opérations de maintien de la paix suivantes : la MONUSCO (République démocratique du Congo), la MINUSCA (République centrafricaine), la MINUSMA (Mali), la MINUAD (Darfour), la MINUSS (Soudan du Sud), la MINUL (Libéria) et la MINUK (Kosovo). Ils interviennent aussi dans le cadre des opérations politiques spéciales des Nations Unies suivantes : la MANUI (Iraq), la MANUL (Libye), leBINUGBIS (Guinée-Bissau), laMANUSOM (Somalie) et la MANUA (Afghanistan).

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) propose son expertise et son soutien aux équipes spécialisées en droits de l’homme. Le chef de l’équipe spécialisée en droits de l’homme est le conseiller supérieur du chef de Mission. Il est également le représentant de cette agence de l’ONU dans chaque pays.

Missions en matière de droits de l’homme

Les principales activités menées par la section des droits de l’homme comprennent :

  • Surveiller le respect des droits de l’homme en menant des enquêtes et des recherches approfondies dans ce domaine ;
  • Publier des rapports publics sur les questions de droits de l’homme d’intérêt particulier ;
  • Empêcher toute violation des droits de l’homme, notamment par le biais de mécanismes d’avertissement à l’échelle de la mission ;
  • Réagir face aux violations des droits de l’homme, en fournissant des conseils sur les droits de l’homme, en soutenant les réformes institutionnelles et en renforçant les capacités, en appuyant la création et le renforcement de mécanismes de responsabilisation et en collaborant étroitement avec les gouvernements locaux, les institutions nationales et la société civile ;
  • Travailler avec d’autres équipes sur le terrain et intégrer les droits de l’homme dans les tâches qui leur sont attribuées.

Nos spécialistes des droits de l’homme travaillent en étroite collaboration avec d’autres composantes civiles ou en uniforme des opérations de paix. En particulier, dans le domaine de la protection des civils ; la gestion des conflits associés aux violences sexuelles et aux violences infligées aux enfants ; le soutien aux mécanismes de justice de transition et de responsabilisation ; le renforcement du respect des droits de l’homme et de l’état de droit grâce à la réforme judiciaire et juridique , à la réforme du secteur de la sécurité et à la réforme du système pénitentiaire .

Histoires de terrain

Voici quelques exemples de notre travail dans le cadre des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales :

Kosovo

La section des droits de l’homme de la MINUK a étroitement collaboré avec différents acteurs et autorités locales à Pristina et à Belgrade pour clarifier le sort de 1 658 personnes portées disparues dans le cadre du conflit au Kosovo en 1998-2000. En mars 2017, la section des droits de l’homme a soutenu la création du premier centre de ressources multiethniques sur les personnes disparues et organisé en juin 2017 à Genève, en coopération avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une table ronde sur les personnes disparues. La section des droits de l’homme a également organisé en juin 2017 un atelier de deux jours pour doter les acteurs locaux des compétences nécessaires pour suivre et traiter les cas de violation des droits de l’homme liés à la lutte contre le terrorisme et des mesures de prévention de l’extrémisme violent au Kosovo.

Haïti

En treize ans, la composante chargée des droits de l’homme à la MINUSTAH a soutenu les Haïtiens dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Avec le soutien de la composante, les organes de contrôle de la police et de la justice, ainsi que l’institution nationale des droits de l’homme, ont renforcé leur capacité à enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme. La capacité du gouvernement à répondre aux mécanismes internationaux des droits de l’homme tels que l’Examen Périodique Universel a également été renforcée. La composante des droits de l’homme s’est efforcée de donner aux organisations de la société civile les moyens d’agir en tant que gardiennes du respect des droits de l’homme et de la Constitution haïtienne.

Afghanistan

Les activités de plaidoyer et le dialogue soutenu entre le HCDH et la MANUA ont donné lieu à l’adoption de mesures visant à prévenir et à limiter les pertes civiles, notamment l’élaboration, par le Gouvernement afghan en 2016, de la Politique nationale de prévention et de limitation des pertes civiles. Les activités de plaidoyer du HCDH et de la MANUA et le soutien technique ont également conduit à la création d’une entité dédiée au sein du Bureau du Conseil national de sécurité chargée de recenser les pertes civiles liées aux conflits. Le HCDH et la MANUA ont également aidé le Gouvernement à mettre en œuvre des stratégies et des politiques de protection des civils et à prévenir les dommages causés aux biens des civils, aux écoles et aux hôpitaux.

Guinée Bissau

La Section des droits de l’homme du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau a soutenu les efforts visant à permettre aux autorités de collaborer avec les organes et mécanismes internationaux des droits de l’homme, notamment en facilitant leur participation à une session régulière du Conseil des droits de l’homme et en soutenant techniquement et financièrement le premier bilan de l’état de l’application des recommandations adressées à la Guinée-Bissau par les mécanismes internationaux des droits de l’homme au cours du premier semestre de 2017.

Mali

La Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA soutient une approche à plusieurs niveaux dans la lutte contre l’impunité dans le cadre du processus de paix. La Division des droits de l’homme et de la protection a mis en place des mécanismes conjoints avec le Ministère de la justice et le chef d’état-major de l’armée pour examiner périodiquement les violations des droits de l’homme signalées par les spécialistes des droits de l’homme dans tout le Mali et y répondre, ainsi qu’un mécanisme de suivi du statut des détenus liés au conflit, y compris ceux détenus par l’État lors des opérations de lutte contre le terrorisme. La Division des droits de l’homme et de la protection a également soutenu la mise en place de la Commission nationale vérité, justice et réconciliation et fournit un appui technique continu à toutes ses branches régionales. Elle a en outre encouragé le développement d’associations communautaires pour défendre les droits des victimes dans les régions du nord du Mali. Dans le cadre de cette démarche, une coalition d’organisations non gouvernementales nationales a été créée pour promouvoir l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles liées au conflit.

République démocratique du Congo (RDC)

Créé en 2008, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme comprend la Division des droits de l’homme de la MONUSCO (depuis 2000) et l’ancien bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en République démocratique du Congo (depuis 1996). Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme soutient les efforts des autorités nationales visant à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et à lutter contre l’impunité. Il facilite l’accès à la justice par un appui technique et financier à la mise en place d’audiences foraines et au moyen de mesures de protection pour les victimes et les témoins de violations des droits de l’homme. La coopération entre le Bureau conjoint et les autorités congolaises a été particulièrement efficace dans la lutte contre la violence sexuelle exercée par des agents de l’État et la traduction en justice des auteurs de tels actes. Depuis 2015, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme a soutenu 22 cliniques d’aide juridique, qui ont entendu, orienté, donné des conseils à 7 216 personnes, aboutissant à la condamnation de 585 auteurs de crimes de violence sexuelle. Le Bureau conjoint fournit également, par l’intermédiaire de son unité de protection, des mesures de protection individuelle aux victimes, aux témoins, aux défenseurs des droits de l’homme et aux journalistes menacés, ainsi qu’aux membres de leurs familles. De janvier à septembre 2017, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme a traité 275 affaires de menaces et autres violations des droits de l’homme contre 182 défenseurs des droits de l’homme, 24 journalistes et professionnels des médias, 53 victimes et 16 témoins de violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo. Le 15 mai 2017, à l’initiative de l’institution nationale de défense des droits de l’homme et avec le soutien du Bureau conjoint et d’autres partenaires, le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi sur la protection et les responsabilités des défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo, conformément aux principes de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 mars 1999.

République centrafricaine

La Division des droits de l’homme de la MINUSCA a veillé à l’intégration des droits de l’homme et de la justice de transition dans le processus politique et de paix en République centrafricaine par un appui technique, un plaidoyer, un suivi et une analyse de la situation des droits de l’homme. Des efforts coordonnés de la Division et d’autres acteurs internationaux ont abouti à la création d’une Commission nationale des droits de l’homme, à l’opérationnalisation progressive du Comité pour la prévention du génocide et à la création de la Cour pénale spéciale. Dans le domaine de la justice de transition, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a plaidé pour le lancement d’un comité directeur sur la mise en place d’une commission de vérité, qui a ensuite été adoptée par décret présidentiel le 11 septembre 2017. Après le Forum de Bangui en mai 2015 qui avait estimé que s’attaquer à l’impunité qui perdure était la clé de la réconciliation en République centrafricaine, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a lancé et dirigé la rédaction d’un rapport détaillé sur les droits de l’homme. Le rapport a recensé les violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire au cours de la période 2003-2015. Le rapport a mis en avant la nécessité de protéger les victimes de ces crimes et de leur rendre justice et ses recommandations guideront les efforts de la MINUSCA, ainsi que de la nouvelle Cour pénale spéciale, dans le domaine de la lutte contre l’impunité et la justice de transition.