La protection et la promotion des droits de l’homme sont essentielles aux efforts déployés par les Nations Unies pour prévenir les conflits, instaurer et maintenir la paix et contribuer à la reconstruction après les conflits.
La plupart des opérations pluridimensionnelles menées en faveur de la paix intègrent une composante civile des droits de l’homme. Ces composantes des opérations de paix appliquent les principes des droits de l’homme inhérents à leurs missions confiées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elles intègrent les droits de l’homme à toutes les missions qu’elles effectuent.
Les composantes des droits de l’homme ont les principaux objectifs suivants :
- Amener l’État et les institutions nationales à respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme et d’application de la loi ;
- Contribuer à bâtir une culture des droits de l’homme dans le pays pour instaurer une paix et une sécurité durables ;
- Responsabiliser les populations en les incitant à revendiquer et à affirmer leurs propres droits.
Les composantes des droits de l’homme sont intégrées aux opérations de maintien de la paix, telles que la MONUSCO (République démocratique du Congo), la MINUSCA (République centrafricaine), la MINUSMA (Mali), la MINUSS (Soudan du Sud) et la MINUK (Kosovo) ainsi qu’aux missions politiques spéciales suivantes : la MANUI (Iraq), la MANUL (Libye), la MANUSOM (Somalie), la MINUATS (Soudan), la BINUH (Haïti) et la MANUA (Afghanistan).
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) propose son expertise et son soutien aux composantes des droits de l’homme. Le chef de la composante des droits de l’homme est le conseiller supérieur du chef de Mission. Il est également le représentant de cette agence de l’ONU dans chaque pays.
Missions en matière de droits de l’homme
Les principales activités menées par la section des droits de l’homme comprennent :
- Surveiller le respect des droits de l’homme en menant des enquêtes et des recherches approfondies dans ce domaine ;
- Publier des rapports publics sur la situation des droits de l’homme dans le pays et sur les questions d’intérêt particulier ;
- Collecter des données sur les droits de l’homme et les intégrer aux mécanismes d’analyse et aux dispositifs d’alerte rapide communs de la mission, notamment pour éviter tout dommage à la population ;
- Fournir des conseils en matière de droits de l’homme, soutenir les réformes institutionnelles et renforcer les capacités nationales, appuyer la création et le renforcement de mécanismes de responsabilisation et collaborer étroitement avec le gouvernement, les institutions nationales et la société civile du pays hôte ;
- Conseiller et aider d’autres équipes d’une mission en matière d’intégration des droits de l’homme dans les tâches qui leur sont attribuées.
Nos composantes des droits de l’homme travaillent en étroite collaboration avec d’autres composantes civiles ou en uniforme des opérations de paix afin de garantir la complémentarité des missions et d’en maximiser l’impact. Elles travaillent également en étroite collaboration avec d’autres équipes chargées de la protection, notamment dans le domaine des conflits associés aux violences sexuelles et de la protection des enfants dans les conflits armés. En outre, les composantes des droits de l’homme soutiennent les mécanismes de justice transitionnelle et d’établissement des responsabilités ; renforcent le respect des droits de l’homme et de l’état de droit en soutenant les réformes juridique et judiciaire, du secteur de la sécurité et du système pénitentiaire ; analysent l’impact des questions relatives aux droits de l’homme sur les processus politiques, les réformes législatives et constitutionnelles, et les efforts de médiation ; et soutiennent la mise en œuvre des accords de paix.
Histoires de terrain
Voici quelques exemples de notre travail dans le cadre des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales :
Kosovo
La section des droits de l’homme de la MINUK a étroitement collaboré avec différents acteurs et autorités locales à Pristina et à Belgrade pour clarifier le sort de 1 658 personnes portées disparues dans le cadre du conflit au Kosovo en 1998-2000. En mars 2017, la section des droits de l’homme a soutenu la création du premier centre de ressources multiethniques sur les personnes disparues et organisé en juin 2017 à Genève, en coopération avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une table ronde sur les personnes disparues. La section des droits de l’homme a également organisé en juin 2017 un atelier de deux jours pour doter les acteurs locaux des compétences nécessaires pour suivre et traiter les cas de violation des droits de l’homme liés à la lutte contre le terrorisme et des mesures de prévention de l’extrémisme violent au Kosovo.
Haïti
Depuis plusieurs années, la composante chargée des droits de l’homme à la MINUSTAH, la MINUJUSTH et le BINUH ont soutenu les Haïtiens dans la protection et la promotion des droits de l’homme. Avec le soutien de la composante, les organes de contrôle de la police et de la justice, ainsi que l’institution nationale des droits de l’homme, ont renforcé leur capacité à enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme. La capacité du gouvernement à répondre aux mécanismes internationaux des droits de l’homme a également été renforcée. La composante des droits de l’homme s’est efforcée de donner aux organisations de la société civile les moyens d’agir en tant que gardiennes du respect des droits de l’homme et de la Constitution haïtienne.
Afghanistan
Les activités de plaidoyer et le dialogue soutenu de la MANUA ont donné lieu à l’adoption de mesures visant à prévenir et à limiter les pertes civiles, notamment l’élaboration, par le Gouvernement afghan en 2016, de la Politique nationale de prévention et de limitation des pertes civiles. Les activités de plaidoyer et le soutien technique des Nations Unies ont également conduit à la création d’une entité dédiée au sein du Bureau du Conseil national de sécurité chargée de recenser les pertes civiles liées aux conflits. Elles ont également aidé le Gouvernement à mettre en œuvre des stratégies et des politiques de protection des civils et à prévenir les dommages causés aux biens des civils, aux écoles et aux hôpitaux.
Mali
La Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA soutient une approche à plusieurs niveaux dans la lutte contre l’impunité dans le cadre du processus de paix. La Division des droits de l’homme et de la protection a mis en place des mécanismes conjoints avec le Ministère de la justice et le chef d’état-major de l’armée pour examiner périodiquement les violations des droits de l’homme signalées par les spécialistes des droits de l’homme dans tout le Mali et y répondre, ainsi qu’un mécanisme de suivi du statut des détenus liés au conflit, y compris ceux détenus par l’État lors des opérations de lutte contre le terrorisme. La Division des droits de l’homme et de la protection a également soutenu la mise en place de la Commission nationale vérité, justice et réconciliation, et fournit un appui technique continu à toutes ses branches régionales. Elle a en outre encouragé le développement d’associations communautaires pour défendre les droits des victimes dans les régions du nord du Mali. Une coalition d’organisations non gouvernementales nationales a été créée pour promouvoir l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles liées au conflit.
République démocratique du Congo (RDC)
Créé en 2008, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme comprend la Division des droits de l’homme de la MONUSCO (depuis 2000) et l’ancien bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en République démocratique du Congo (depuis 1996). Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme soutient les efforts des autorités nationales visant à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et à lutter contre l’impunité. Il facilite l’accès à la justice par la mise en place d’audiences foraines et au moyen de mesures de protection pour les victimes et les témoins de violations des droits de l’homme. La coopération entre le Bureau conjoint et les autorités congolaises a été particulièrement efficace dans la lutte contre la violence sexuelle exercée par des agents de l’État et la traduction en justice des auteurs de tels actes. Depuis 2015, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme a soutenu 22 cliniques d’aide juridique, qui ont entendu, orienté, donné des conseils à 7 216 personnes, aboutissant à la condamnation de 585 auteurs de crimes de violence sexuelle. Le Bureau conjoint fournit également, par l’intermédiaire de son unité de protection, des mesures de protection individuelle aux victimes, aux témoins, aux défenseurs des droits de l’homme et aux journalistes menacés, ainsi qu’aux membres de leurs familles. En mai 2017, à l’initiative de l’institution nationale de défense des droits de l’homme et avec le soutien du Bureau conjoint et d’autres partenaires, le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi sur la protection et les responsabilités des défenseurs des droits de l’homme en République démocratique du Congo, conformément aux principes de la Déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 mars 1999.
République centrafricaine
La Division des droits de l’homme de la MINUSCA a veillé à l’intégration des droits de l’homme et de la justice de transition dans le processus politique et de paix en République centrafricaine par un appui, un plaidoyer, un suivi et une analyse de la situation des droits de l’homme dans le pays. Des efforts coordonnés de la Division et d’autres acteurs internationaux ont abouti à la création d’une Commission nationale des droits de l’homme, à l’opérationnalisation progressive du Comité pour la prévention du génocide et à la création de la Cour pénale spéciale. Dans le domaine de la justice de transition, la MINUSCA a plaidé pour le lancement d’un comité directeur sur la mise en place d’une commission de vérité, qui a ensuite été adoptée par décret présidentiel. Après le Forum de Bangui en mai 2015 qui avait estimé que s’attaquer à l’impunité qui perdure était la clé de la réconciliation en République centrafricaine, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a lancé et dirigé la rédaction d’un rapport détaillé sur les droits de l’homme. Le rapport a recensé les violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire au cours de la période 2003-2015. Le rapport détaillé a attiré l'attention des acteurs nationaux et internationaux sur la nécessité de protéger les victimes de ces crimes et de leur rendre justice. Les recommandations qu'il contient guideront les efforts de la MINUSCA ainsi que le travail de la nouvelle Cour pénale spéciale dans le domaine de la lutte contre l'impunité et la justice de transition.