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Renforcer l'état de droit

  • Renforcement de l'état de droit
    Photo ONU/MONUSCO/Abel Kavanagh
L’état de droit et les institutions de sécurité, tant nationales que locales, sont des éléments essentiels pour stabiliser les pays et instaurer une paix durable.

Grâce à des mesures systématiques et ciblées, le maintien de la paix de l’ONU prend en main la situation des personnes et des communautés les plus touchées par les conflits, dans le but d’appuyer les processus politiques nationaux, le règlement des conflits et la stabilisation.

Le maintien de la paix de l’ONU aide les pays à renforcer l’état de droit en rétablissant et en maintenant la sécurité, en protégeant les civils, en ouvrant la voie à la consolidation de la paix, en reconstruisant les communautés et en créant les conditions nécessaires à une paix durable.

Les activités menées en matière d’état de droit dans le maintien de la paix sont des initiatives axées sur l’être humain. Elles sont adaptées aux réalités locales et aident les communautés à produire des dividendes concrets de la paix, tels que l’accès aux services de base par l’élimination des dangers liés aux mines et aux explosifs.

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies soutiennent également l’état de droit en prévoyant des mesures provisoires de stabilité ou de sécurité, comme des patrouilles mixtes au Mali, des cessez-le-feu locaux au Darfour, des accords de sécurité informels et communautaires à Abyei, des accords de paix locaux en République centrafricaine et des programmes de lutte contre la violence communautaire en Haïti.

Maintenez la paix maintenant, construisez la paix sans tarder

Dans les pays sortant d’un conflit violent, les liens qui unissent la société, ainsi que le sentiment de confiance et de justice, peuvent être gravement endommagés. Les combattants armés peuvent errer librement. La police peut être crainte. Les anciens conflits continuent de couver. Dans ce contexte, le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, au sein du Département des opérations de paix (DPO), déploie des Casques bleus, en tant que premiers artisans de la paix, qui aident les pays sortant d’un conflit à rétablir les systèmes de justice et de sécurité nécessaires à la paix à long terme. Le Bureau est actuellement dirigé par le Sous-Secrétaire général, Alexander Zouev.

Sur le terrain, l’état de droit et les collègues chargés de la sécurité remplissent un large éventail de tâches essentielles. Les policiers de maintien de la paix patrouillent les points chauds de la criminalité aux côtés des agents des organes nationaux chargés du maintien de l’ordre. Les experts en armes sensibilisent les civils aux risques des engins explosifs. Les autorités judiciaires et pénitentiaires plaident pour que tous les citoyens soient traités également par la loi. Les spécialistes du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration aident les anciens combattants à réintégrer la société. Les professionnels du secteur de la sécurité veillent à ce que la surveillance et la responsabilité soient intégrées dans les services de police, de défense et de renseignement.

De plus, le Bureau a mis en place des capacités permanentes avec de l’expertise dans les activités policières, judiciaires et pénitentiaires. Ces équipes peuvent se déployer dans les sept jours pour organiser de nouvelles opérations de paix, soutenir des missions en temps de crise, aider à fournir une capacité additionnelle et répondre aux besoins au fur et à mesure. Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité a également créé d’autres capacités de déploiement rapide grâce à des listes, à des équipes de réaction rapide et à des arrangements de réserve analogues.

Soutenir la paix grâce à l'état de droit et aux institutions de sécurité

Grâce aux efforts du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, le DPO joue aujourd’hui un rôle accru dans le domaine de la prévention des conflits, de la prévention de l’extrémisme violent, de la lutte contre le terrorisme, de la stabilisation et du maintien de la paix et des dynamiques locales ou communautaires.

En travaillant de concert, les cinq composantes du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité apportent un soutien global aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales, en fournissant un cycle complet d’activités connexes : développement de la doctrine, renforcement des capacités, liaison communautaire, formation du personnel, expertise technique, enseignements tirés et planification de la transition. En travaillant côte à côte avec les autorités nationales, le fait d’axer son action sur l’état de droit et les institutions chargées de la sécurité peut guider les pays sur la difficile voie qui mène d’un conflit à une paix durable.

Axer son action sur le terrain

Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité est avant tout axé sur le terrain. Le Bureau est actuellement présent dans les 12 opérations de maintien de la paix suivantes : FINUL ; FISNUA ; MINUAD ; MINUJUSTH ; MINUK ; MINUL ; MINURSO ; MINUSCA ; MINUSMA ; MINUSS ; MONUSCO et UNFICYP. En outre, le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité apporte également un soutien à 10 missions politiques spéciales MANUSOM (Somalie), MANUL (Libye), MANUI (Iraq), MANUA (Afghanistan), BINUGBIS (Guinée-Bissau), BNUUA (Union Africaine), UNOWAS (Afrique de l'Ouest et le Sahel), Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi.

 

Centre de coordination mondial pour les activités policières, judiciaires et pénitentiaires

Les activités menées dans le cadre du dispositif du centre de coordination mondial pour les activités policières, judiciaires et pénitentiaires sont un exemple positif d’approche intégrée axée sur l’exécution. Les principales tâches du centre de coordination mondial pour les activités policières, judiciaires et pénitentiaires consistent à évaluer et à planifier conjointement les plans des pays en matière d’état de droit sur la base des avantages comparatifs des entités concernées. Ce cadre de collaboration comprend également l’ONUDC, le HCDH, l’ONU Femmes et d’autres partenaires de l’ONU.

Équipe d'experts de l'état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commisses en période de conflit

Les experts du Service des questions judiciaires et pénitentiaires, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), de la Division de la police et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) font partie d’une Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de con­flit (Équipe d’experts), créée en vertu de la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité. L’Équipe d’experts concentre ses efforts sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux de l’état de droit et de la justice, y compris dans des domaines spécialisés tels que : les enquêtes et les poursui­tes pénales ; la collecte et la conservation de preuves ; l’enquête et les poursuites dans le sys­tème de justice militaire ; la réforme du droit pénal et procédural ; et la protection des victimes, des témoins et des responsables de la justice.

À ce jour, l’Équipe d’experts a soutenu les autorités nationales dans un certain nom­bre de pays, notamment la République centrafricaine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, la Guinée, l’Iraq, le Libéria, le Mali, la Somalie et le Soudan du Sud.

Pour plus d’informations sur l’équipe d’experts, veuillez consulter : http://www.un.org/sexualviolenceinconflict/about-us/team-of-experts/

 

Personnel fourni par des gouvernements

Le personnel fourni par des gouvernements est constitué d’experts désignés par leurs gouvernements respectifs pour servir dans les opérations de paix des Nations Unies. Le recours au personnel fourni par des gouvernements (individus dotés d’une expertise spécialisée, de connaissances de base et de compétences) permet de tirer parti de l’expertise des gouvernements des États Membres nécessaire aux Nations Unies pour mener à bien les mandats des opérations de paix.

 

Le personnel fourni par des gouvernements offre le plus souvent un soutien consultatif, de renforcement des capacités et de mentorat aux homologues nationaux dans des fonctions spécialisées pour lesquelles une expertise est nécessaire. En règle générale, de telles compétences d’expert ne se trouvent que dans les services gouvernementaux et proviennent donc des États Membres. Le personnel fourni par des gouvernements apporte un large éventail d’expertise aux opérations de paix, y compris dans la justice militaire et les poursuites, la formation, la gestion de la garde, la sécurité dans les prisons et l’élaboration de politiques.

Les experts du Service des questions judiciaires et pénitentiaires qui souhaitent participer en tant que personnel fourni par des gouvernements à des missions de paix des Nations Unies doivent être désignés par leurs gouvernements. Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires est le centre de coordination désigné pour toutes les questions liées à la sélection, au recrutement, au déploiement, au transfert et au rapatriement du personnel fourni par des gouvernements. Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires lance régulièrement des appels à candidatures en direction des experts pour servir en tant que personnel chargé des questions judiciaires et pénitentiaires fourni par des gouvernements. La candidature des femmes et des francophones est particulièrement encouragée.

Pour être pris en considération, les agents nommés doivent :

Les agents sélectionnés servent le plus souvent pendant une période initiale de 12 mois, avec possibilité d’une prolongation de six (6) ou 12 mois. Les États Membres contributeurs continuent de payer le salaire national et les droits des agents pendant leur déploiement. De plus, l’Organisation des Nations Unies fournit une indemnité de subsistance (missions) et une couverture médicale, et assume les frais de déploiement et de rapatriement.

Plus d’informations sur les conditions de service et les domaines d’engagement du personnel fourni par des gouvernements sont disponibles dans les documents suivants :

  • Standard Operating Procedures for Government-Provided Corrections Personnel on Assignment with United Nations Peacekeeping Operations and Special Political Missions
  • Guidelines on Non-Uniformed Civilian Government-Provided Personnel on Assignment with United Nations Peacekeeping and Special Political Missions
  • Policy on Justice Support in United Nations Peace Operations (1er août2016 (ANGLAIS et FRANCAIS))
  • Policy on Prison Support in United Nations Peace Operations (1er septembre 2015 (ANGLAIS))

 

Pour plus d’informations, contactez jcs-secondment@un.org.