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La mise en place d’un état de droit et d’institutions de sécurité

NOUVELLES ORIENTATIONS DE L’OROLSI EN RÉPONSE À LA COVID-19

En réponse à la pandémie mondiale, le Bureau de l’état de droit et des institutions de sécurité (OROLSI) a préparé des directives opérationnelles pour aider à atténuer la propagation de la COVID-19. 

La pandémie de COVID-19 pose des risques particuliers pour les prisons et autres lieux de détention, notamment dans les zones touchées par des conflits, ce qui nécessite une préparation critique et des réponses concertées et coordonnées. La Boîte à outils opérationnelle :Le dossier Préparation et intervention dans les lieux de détention concernant la COVID-19, développé par le Service des questions judiciaires et pénitentiaires du Département des opérations de paix, conjointement avec l’UNITAR et le service des questions pénitentiaires et de probation suédois, fournit des outils de communication complets et prêts à l’emploi avec des informations claires et des affiches visuelles pour soutenir les administrateurs et le personnel des prisons dans leurs efforts pour empêcher la COVID-19 d’entrer dans les prisons, des conseils sur les mesures immédiates nécessaires pour décongestionner les prisons et des conseils pour aider à garantir l’accès à la justice par le biais d’alternatives à distance et d’audiences au tribunal pendant et après l’épidémie.

La Police des Nations Unies (UNPOL) a souligné les procédures à suivre par le personnel dans ses opérations quotidiennes pendant ou en prévision de la pandémie de COVID-19 dans leurs communautés d’accueil. L’UNPOL a également fourni une synthèse des facteurs qu’un service de police doit prendre en considération lors de la rédaction de plans pour faire face aux opérations pendant la pandémie de COVID-19

En mars 2020, le Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS) a intégré le matériel de sensibilisation relatif à la COVID-19 de l’Organisation mondiale de la santé dans son programme d’éducation au risque. Les agents de l’action antimines ont pu atteindre des zones éloignées pendant les premières semaines de la pandémie et ont profité de cet accès pour partager ces informations importantes.

L’état de droit et les institutions de sécurité, tant nationales que locales, sont des éléments essentiels pour stabiliser les pays et apporter une paix durable.

Grâce à des mesures systématiques et ciblées, le maintien de la paix de l’ONU prend en main la situation des personnes et des communautés les plus touchées par les conflits, avec pour objectif principal d’aider les processus politiques nationaux, la résolution des conflits et la stabilisation.

Le maintien de la paix de l’ONU aide les pays à renforcer l’état de droit en rétablissant et en maintenant la sécurité, en protégeant les civils, en ouvrant la voie à la consolidation de la paix, en reconstruisant les communautés et en créant les conditions favorables à une paix durable.

Les activités relatives à l’état de droit dans le cadre du maintien de la paix sont des initiatives axées sur les personnes. Elles sont adaptées aux réalités locales et aident les communautés à produire des dividendes de paix concrets, tels que l’accès aux services de base grâce à l’élimination des mines et des explosifs.

Le maintien de la paix des Nations Unies soutient également l’état de droit en fournissant des mesures de stabilité ou de sécurité provisoires, telles que des patrouilles mixtes au Mali, des cessez-le-feu locaux au Darfour, des arrangements de sécurité informels et communautaires à Abyei et des accords de paix locaux en République centrafricaine .

Dans les pays qui sortent d’un conflit violent, les liens qui unissent la société, ainsi que le sentiment de confiance et de justice, peuvent être gravement endommagés. Par exemple, des combattants armés peuvent se promener librement, tandis que la police locale peut être redoutée et que de vieux griefs continuent de couver.

Bureau de l’état de droit et des institutions de sécurité (OROLSI)

Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité des Nations Unies (OROLSI), créé au sein du Département des opérations de paix (DPO) en 2007, déploie des soldats de la paix qui, en tant que premiers bâtisseurs de la paix, aident les pays touchés par un conflit à rétablir l’état de droit et les institutions de sécurité nécessaires pour construire et maintenir la paix. En savoir plus

L’OROLSI comprend cinq composantes :division de la police, de la justice et des services pénitentiaires, service de l’action antimines des Nations Unies, section désarmement, démobilisation et réintégration, et unité de la réforme du secteur de la sécurité. Sur le terrain, plus de 15 000 professionnels de l’état de droit et de la sécurité accomplissent un large éventail de tâches essentielles, notamment le renforcement des capacités et des institutions nationales. Les forces de police chargées du maintien de la paix patrouillent les points chauds de la criminalité aux côtés des agents des services nationaux de maintien de l’ordre. Les experts en armement sensibilisent les civils aux risques d’explosion. Les spécialistes judiciaires et les spécialistes pénitentiaires contribuent à garantir que tous les citoyens soient traités de la même manière en vertu de la loi. Les spécialistes du DDR aident les anciens combattants à se réinsérer dans la société. Les conseillers en réforme du secteur de la sécurité veillent à ce que la surveillance et la responsabilité soient intégrées dans les services de police, de défense et de renseignement.

En tant que Force spécialisée, l’OROLSI déploie une expertise technique et un soutien consultatif de haute qualité à la demande des gouvernements hôtes pour aider les pays touchés par un conflit à rétablir l’état de droit et les institutions de sécurité nécessaires pour construire et maintenir la paix. À partir de janvier 2019, l’OROLSI a commencé à fonctionner en tant que fournisseur de services à l’échelle du système de l’ONU pour le soutien technique dans les domaines de l’état de droit et des institutions de sécurité aux opérations de paix de l’ONU et aux États membres et entités du système de l’ONU dans des contextes autres que les missions de l’ONU.

Focalisation sur le terrain

L’OROLSI est avant tout une organisation de terrain. Le Bureau est actuellement présent dans les 10 opérations de maintien de la paix de l’ONU et les 11 missions politiques spéciales suivantes. En outre, l’OROLSI soutient 39 sites en dehors des mandats de la mission : 

L’OROLSI a mis en place des capacités permanentes souples avec une expertise dans les activités policières, judiciaires et pénitentiaires. Ces équipes peuvent se déployer dans un délai très court pour soutenir des opérations de paix nouvellement établies, soutenir des missions en temps de crise, aider à fournir une force d’appoint et répondre aux besoins à mesure qu’ils se présentent. L’OROLSI a également généré d’autres capacités de déploiement rapide par le biais de listes, d’équipes d’intervention rapide et d’arrangements relatifs aux forces de réserve similaires.

La capacité permanente judiciaire et pénitentiaire fait partie du Service des questions judiciaires et pénitentiaires. Il s’agit d’une petite équipe d’experts de l’état de droit, des experts judiciaires et pénitentiaires pouvant être déployés rapidement, qui aide les composantes judiciaires et pénitentiaires ou les responsables des missions dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies (en particulier pendant les phases de démarrage, d’intensification et de transition des missions). Leur soutien englobe un large éventail de questions relatives à l’état de droit, notamment le renforcement d’institutions professionnelles, responsables et légitimes de l’état de droit qui offrent un espace pour le dialogue politique, la création d’un environnement protecteur pour les civils, l’extension de l’autorité de l’État, l’amélioration de la sécurité et de la gestion des prisons et la garantie de la responsabilité des crimes graves qui peuvent alimenter les conflits. Conformément au rôle de l’OROLSI en tant que fournisseur à l’échelle du système, sous les auspices du point focal mondial pour l’état de droit, le JCSC peut également être invité à fournir un soutien et une expertise à des entités ou des milieux qui ne font pas partie de la mission. Cela peut inclure le soutien aux partenaires, agences, fonds et programmes des Nations Unies, y compris, mais sans s’y limiter, les partenaires du GFP, et les bureaux de coordination résidents.

La Force de police permanente des Nations Unies est l’aile opérationnelle de déploiement rapide de la division de police des Nations Unies chargée de fournir la capacité de démarrage des composantes de police des nouvelles opérations de paix des Nations Unies, ainsi que d’apporter des conseils, une expertise et une assistance dans le domaine du renforcement des forces institutionnelles de maintien de l’ordre. La deuxième tâche a, au fil du temps, évolué en fonction des besoins du système des Nations Unies, comme le reconnaît la résolution 2382 (2017) du Conseil de sécurité, qui a accueilli favorablement le soutien de la Force de police permanente à d’autres entités des Nations Unies par le biais du dispositif de la Cellule mondiale de coordination pour la police, la justice et l’administration pénitentiaire, ainsi que son travail visant à fournir une capacité de démarrage et d’assistance rapide, cohérente, efficace et réactive aux composantes de police dans les opérations de paix.

Les deux forces permanentes de l’OROLSI sont basées au Centre de services mondiaux des Nations Unies/Base de soutien logistique des Nations Unies (UNGSC-UNLB) à Brindisi, en Italie.

Cellule de coordination mondiale pour l’état de droit

Un exemple positif d’une approche intégrée et axée sur les résultats est le travail de la Cellule de coordination mondiale pour l’état de droit (GFP). Créé en 2012 par le Secrétaire général des Nations Unies, le GFP est une plateforme de coordination visant à renforcer la cohérence et l’efficacité du soutien à l’état de droit à l’échelle du système dans les contextes de mission, de non-mission et de transition. Au siège de l’ONU, le GFP est coprésidé par le Département des opérations de paix et le Programme des Nations Unies pour le développement et il comprend des partenaires tels que l’Unité de l’état de droit du Cabinet du Secrétaire général (EOSG), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ONU Femmes et d’autres entités des Nations Unies qui poursuivent conjointement des objectifs communs.

 

Télécharger la fiche d’information (PDF en anglais)

Le GFP aide à améliorer les prestations sur le terrain en vue de prévenir l’apparition, l’escalade, la poursuite et la répétition de conflits violents. En s’appuyant sur l’avantage comparatif et les forces de ses partenaires, le GFP fournit des déploiements rapides d’expertise, un soutien à la conception, à la planification et à la mise en œuvre de programmes communs en matière d’état de droit, un soutien financier catalyseur au financement de l’état de droit et un partage des connaissances. 

Deputy Secretary-General, Amina J. Mohammed

 

Maintenir la paix grâce à l’état de droit et aux institutions de sécurité

Grâce aux efforts de l’OROLSI, le maintien de la paix de l’ONU joue aujourd’hui un rôle accru dans le domaine de la prévention des conflits, de la prévention de l’extrémisme violent, de la lutte contre le terrorisme, de la stabilisation et du maintien de la paix et des dynamiques locales/communautaires.

En travaillant de concert, les cinq composantes de lOROLSI apportent un soutien global aux opérations de paix et aux missions politiques spéciales des Nations Unies, en assurant un cycle complet d'activités connexes :’ développement de la doctrine, renforcement des capacités, liaison communautaire, formation du personnel, expertise technique, enseignements tirés et planification de la transition. En travaillant côte à côte avec les autorités nationales, le fait d’axer son action sur l’état de droit et les institutions chargées de la sécurité peut guider les pays sur la difficile voie qui mène d’un conflit à une paix durable.

Dans le cadre des initiatives des Nations Unies visant à prévenir les conflits, le Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS) contribue à instaurer la confiance, à faciliter la consolidation de la paix au niveau local et à soutenir les efforts de stabilisation axés sur les populations. L’action contre les mines se fait de plusieurs façons, notamment en employant des personnes issues des communautés touchées, y compris des jeunes et des anciens combattants, et en gérant et en détruisant les matières explosives qui pourraient être utilisées pour déstabiliser les processus de paix.

Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits

Les experts du Service des questions judiciaires et pénitentiaires et de la Division de la police de l’OROLSI, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) font partie d’une équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle en temps de conflit (Équipe d’experts), qui a été créée en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité 1888 (2009). L’équipe d’experts concentre ses efforts sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux de l’état de droit et de la justice, notamment dans des domaines spécialisés tels que : les enquêtes et les poursuites pénales ; la collecte et la préservation des preuves ; les enquêtes et les poursuites du système de justice militaire ; la réforme du droit pénal et procédural ; et la protection des victimes, des témoins et des responsables de la justice.

À ce jour, l’équipe d’experts a soutenu les autorités nationales d’un certain nombre de pays, notamment la République centrafricaine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, la Guinée, l’Irak, le Liberia, le Mali, la Somalie et le Soudan du Sud.

Pour plus d’informations sur l’équipe d’experts, veuillez consulter http://www.un.org/sexualviolenceinconflict/about-us/team-of-experts/

Personnel fourni par le gouvernement

Le personnel fourni par le gouvernement est constitué d’experts nommés par leur gouvernement pour servir dans les opérations de paix des Nations Unies. Le recours à du personnel fourni par le gouvernement - des personnes possédant une expertise spécialisée, des connaissances et des compétences clés - est un moyen de bénéficier de l’expertise des gouvernements des États membres requise par les Nations Unies pour mener à bien les mandats des opérations de paix. 

Les États membres détachent régulièrement des experts de la neutralisation des explosifs et munitions auprès du service de lutte contre les mines des Nations Unies, au siège et dans le cadre de programmes sur le terrain. Le personnel fourni par le gouvernement apporte le plus souvent un soutien en matière de conseil, de renforcement des capacités et de mentorat aux homologues nationaux dans des fonctions spécialisées pour lesquelles une expertise est requise. Ces compétences spécialisées de niche ne se trouvent généralement que dans les services gouvernementaux et sont donc le plus efficacement tirées des États membres. Le personnel fourni par le gouvernement apporte un large éventail de compétences aux opérations de paix, notamment en matière de justice militaire et poursuites judiciaires, de formation, de gestion des prisons, de sécurité des prisons et d’élaboration de politiques.

Le personnel judiciaire et pénitentiaire fourni par le gouvernement apporte également des compétences spécialisées de niche qui ne se trouvent généralement que dans les services gouvernementaux, tels que les services pénitentiaires nationaux, les autorités judiciaires et les autorités de poursuite, entre autres, et qui proviennent donc le plus efficacement des États membres. Le personnel fourni par le gouvernement apporte un large éventail de compétences aux opérations de paix, notamment en matière de justice militaire et poursuites judiciaires, de formation, de gestion des prisons, de sécurité des prisons et d’élaboration de politiques. Si le personnel fourni par le gouvernement apporte le plus souvent un soutien en matière de conseil, de renforcement des capacités et d’encadrement aux homologues nationaux dans des fonctions spécialisées pour lesquelles une expertise est requise, certains exercent également des fonctions opérationnelles de sécurité dans les prisons, en fonction du mandat de la mission.

Les experts des questions judiciaires et pénitentiaires intéressés à servir en tant que personnel fourni par le gouvernement dans le cadre d’opérations de paix des Nations Unies doivent être nommés par leur gouvernement. Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires est le point de contact désigné pour toutes les questions relatives à la sélection, au recrutement, au déploiement, à la rotation, au transfert et au rapatriement du personnel judiciaire et pénitentiaire fourni par le gouvernement. Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires lance régulièrement des appels à candidatures pour la nomination d’experts en tant que personnel judiciaire et pénitentiaire fourni par le gouvernement. La nomination de femmes et de candidats francophones est particulièrement encouragée.

Les spécialistes sélectionnés servent le plus souvent pour une période initiale de 12 mois, avec la possibilité d’une prolongation de six ou douze mois. Lorsque des personnes sont déployées en tant que personnel fourni par le gouvernement, les États membres contributeurs continuent à leur verser leur salaire national et leurs droits, tandis que les Nations Unies leur versent une indemnité de subsistance de mission et une couverture médicale, et prennent en charge les frais de déploiement et de rapatriement à l’issue de la période de service du personnel fourni par le gouvernement.

En juin 2020, environ 300 membres du personnel judiciaire et pénitentiaire fournis par le gouvernement servent dans neuf opérations de paix des Nations Unies. .

Les conditions de service et les domaines d’engagement du personnel judiciaire et pénitentiaire fourni par le gouvernement sont décrits dans les documents suivants, disponibles à l’adresse www.peacekeeping.un.org:

Pour de plus amples informations, veuillez contacter jcs-secondment@un.org.