Bienvenue aux Nations Unies

Mandat de protection des civils

  • Personnes déplacées dans un site de protection inondé.
    Photo ONU/UNMISS/JC Mcilwaine
De nombreuses missions de maintien de la paix ont pour mandat de protéger les civils, en particulier ceux qui sont menacés physiquement.

La protection des civils est une responsabilité qui comprend toutes les parties d’une mission de maintien de la paix, les fonctions civile, militaire et policière. Dans de nombreux cas, les missions de maintien de la paix sont autorisées à employer tous les moyens nécessaires, y compris le recours à la force meurtrière, pour prévenir ou répondre aux menaces de violence physique contre les civils, dans les limites des capacités et des zones d’opérations et sans préjudice de la responsabilité du gouvernement hôte.

Le mandat de protection des civils dans le maintien de la paix est régi par un ensemble de principes :

  • La protection des civils incombe au premier chef aux gouvernements ;
  • Les Casques bleus chargés de protéger les civils ont l’autorité et la responsabilité de fournir une protection dans la mesure de leurs moyens et dans les zones de déploiement que le gouvernement n’est pas en mesure de protéger ou qu’il refuse de protéger ;
  • Le mandat de protection des civils est une activité qui concerne toute la mission, pas seulement une tâche militaire, qui incarne un devoir actif de protéger ;
  • La protection des civils se fait en coopération avec les acteurs humanitaires et dans le respect des principes humanitaires ;
  • Le mandat de protection des civils est conforme aux principes du maintien de la paix, notamment le consentement de l’État hôte, la mise en œuvre impartiale du mandat et le recours à la force uniquement en cas de légitime défense ou si le Conseil de sécurité l’autorise ;
  • Le mandat de protection des civils est un mandat prioritaire, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

Comment les missions mènent-elles les activités de protection des civils ?

En fonction de la nature de la menace, la mission mènera une série d’activités, dont la collaboration avec parties au conflit et les communautés touchées, la protection physique et la mise en place d’un environnement protecteur.

  • Toutes les composantes de la mission s’engagent dans le dialogue et le plaidoyer politiques, tels que le soutien à la réconciliation, les accords de paix ou la médiation, la liaison avec le gouvernement ou le règlement des conflits locaux. Même si ces efforts ne sont pas toujours très visibles, l’importance de ce travail, qui vise à soutenir le gouvernement hôte dans ses responsabilités de protection des civils, ne doit pas être sous-estimée.
  • Les Casques bleus prennent également des mesures pour assurer une protection physique, généralement en empêchant les attaques contre les civils au moyen de patrouilles actives, en recourant à la force s’il y a lieu.
  • Enfin, les missions de maintien de la paix mènent également des activités qui favorisent la création d’un environnement protecteur qui renforce la sécurité et protège les civils contre la violence. La majorité de ces activités consiste à renforcer les capacités de protection du gouvernement hôte, y compris par l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité. Le personnel de la Mission s’emploie également à renforcer la capacité des autorités nationales à promouvoir et respecter les droits de l’homme, prévenir et combattre la violence contre les enfants et la violence sexuelle et sexiste.

Les conseillers pour la protection des civils

Tous les acteurs des opérations de maintien de la paix, personnel civil, contingents militaires et les policiers compris, jouent un rôle dans la protection des civils. Un personnel dévoué, dont un conseiller principal pour la protection des civils, appuie la mise en œuvre de ce mandat et veille à ce que les préoccupations en matière de protection des civils soient correctement intégrées et hiérarchisées au sein de la mission. Ce personnel exerce un rôle de conseil, de coordination, de suivi et d’établissement de rapports. Le conseiller principal pour la protection des civils est chargé d’œuvrer de concert avec les composantes de la mission à la réalisation et à la mise à jour périodique des évaluations de la menace liées à la protection des civils ; à la mise en place de structures de coordination en matière de protection des civils et à l’élaboration d’une stratégie de protection des civils à l’échelle de la mission.

Le Département des opérations de paix (DPO) et le Département de l’appui opérationnel (DOS) à New York veillent tout particulièrement à aider l’ensemble des forces de maintien de la paix pour leur permettre de protéger efficacement les civils :

  • en conseillant les organes décisionnels des Nations Unies, tels que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, sur les menaces qui pèsent sur les civils dans les zones où des Casques bleus sont déployés ;
  • en élaborant des politiques et des directives pour guider la mise en œuvre des mandats de protection des civils ;
  • en aidant les missions à développer des stratégies globales de protection des civils, basées sur les besoins particuliers et la situation de la mission qui les aide à mobiliser toutes les ressources disponibles ;
  • en mettant en place des formations sur la protection des civils destinées aux personnels en attente de déploiement, ainsi qu’à ceux déployés dans des opérations de maintien de la paix. Ces formations s’adressent aux contingents militaires, aux forces de police et au personnel civil.

Activités en cours en matière de protection des civils

Des dizaines de milliers de Casques bleus se mettent quotidiennement en danger pour protéger les civils contre les effets de la violence physique. Les activités en cours de ces Casques bleus comprennent :

  • La fourniture d’une protection physique à des centaines de milliers de personnes déplacées internes dans des sites de protection des civils, comme au Soudan du Sud ;
  • Le déploiement de personnels militaires et civils supplémentaires lorsqu’une crise éclate pour assurer la protection, surveiller les violations des droits de l’homme et créer un environnement propice à l’aide humanitaire, comme en République démocratique du Congo ;
  • La mise en place de mécanismes, dont des systèmes d’alerte rapide, des réseaux d’alerte communautaires, des dispositifs de liaison communautaire et des systèmes d’information et de notification.

Difficultés dans la mise en oeuvre des mandats de protection des civils

Les opérations de maintien de la paix rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de ce mandat extrêmement complexe, mais d’une importance capitale :

  • Nous sommes fréquemment appelés à protéger les populations civiles dans des conditions très dures, avec des ressources limitées ou insuffisantes, et avec des partenaires qui n’ont dans certains cas ni la volonté ni la capacité nécessaire pour jouer ce rôle.
  • Bien souvent, les opérations de maintien de la paix se déploient sur le terrain alors même qu’il est irréaliste de penser qu’elles pourront protéger tous les civils à tout moment.
  • La nature dynamique des environnements dans lesquels nous opérons signifie que la situation sécuritaire peut changer très rapidement.

La protection des civils ne relève pas exclusivement de la responsabilité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. C’est aux États qu’incombe la responsabilité première de protéger les civils, et les Casques bleus ne se substituent pas à l’engagement politique pour s’attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence. La protection des civils est un effort organisé qui doit faire intervenir :

  • L’État hôte, à qui incombe la responsabilité principale de la protection des civils ;
  • Le Conseil de sécurité, qui définit les mandats en ce qui concerne la protection des civils ;
  • Le DPO et le DOS, qui planifient, déploient et gèrent les opérations de maintien de la paix ;
  • Les pays qui fournissent des contingents et des forces de police, nécessaires à nos opérations ;
  • Les Casques bleus qui s’acquittent, sur le terrain, du mandat qui leur a été confié ;
  • Les organisations humanitaires sur le terrain ;
  • Les populations locales, qui partagent des informations et des plans de protection essentiels.