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Réforme du secteur de la sécurité

  • Un agent de police de la MINUAD s'amuse avec des enfants à l'école du camp d'El Sereif pour les personnes déplacées à Nyala.
    Photo ONU/Albert Gonzalez Farran
Une fois que le conflit a pris fin, il est essentiel de réformer le système de sécurité du pays. Cela est indispensable si l’on veut instaurer une paix et un développement durables qui permettent aux populations de se sentir en sécurité et d’avoir confiance dans les institutions étatiques.

La réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel du maintien de la paix multidimensionnel et de la consolidation de la paix, indispensable pour s’attaquer aux racines du conflit et jeter les bases d’une paix et d’un développement à long terme.

En soutenant la réforme du secteur de la sécurité, l’ONU entend assurer une plus grande sécurité aux populations grâce à des institutions de sécurité efficaces et responsables, qui opèrent sous contrôle civil dans le cadre de l’état de droit et des droits de l’homme. Dans un rapport publié en 2013, le Secrétaire général a exposé sa vision du renforcement du soutien de l’ONU à la réforme du secteur de la sécurité.

Le Conseil de sécurité a souligné qu’il importe au plus haut point de réformer le secteur de la sécurité au lendemain de conflits si l’on veut consolider la paix et la stabilité, favoriser la réduction de la pauvreté, l’état de droit et la bonne gouvernance, étendre l’autorité légitime de l’État après un conflit et prévenir le retour de conflits. Le leadership et la volonté politiques des autorités nationales sont essentiels pour faire progresser la réforme du secteur de la sécurité.

Qu’est-ce que le secteur de la sécurité ?

Il n’existe pas de modèle universel de secteur de la sécurité. L’ONU considère néanmoins que ce secteur doit normalement comprendre des structures, des institutions et un personnel responsable de la gestion, de la garantie et du contrôle de la sécurité. Par exemple : les forces armées, les services de répression, les services pénitentiaires, les services de renseignement, et les institutions responsables du contrôle des frontières, des douanes et de la protection civile. Dans certains cas, le secteur comprend également certains éléments du système judiciaire appelés à connaître des cas de délit et de mauvais usage de la force. Le secteur de la sécurité doit également comporter des organes de gestion et de contrôle et, dans certains cas, peut faire appel à la participation de prestataires informels ou traditionnels de services de sécurité.

Résolution du Conseil de sécurité

La résolution 2151 du Conseil de sécurité a été adoptée à l’unanimité le 28 avril 2014 et constitue la première résolution sur la réforme du secteur de la sécurité. Ce document historique réaffirme le rôle central de la réforme du secteur de la sécurité dans les opérations de paix et contient des recommandations opérationnelles claires à l’intention des États Membres et du système des Nations Unies. La résolution souligne :

  • L’importance centrale de l’appropriation nationale des mécanismes de réforme du secteur de la sécurité ;
  • La nécessité d’un soutien intégré et cohérent aux efforts nationaux en matière de réforme du secteur de la sécurité, notamment par l’intermédiaire de la haute direction ;
  • L’importance de l’aide sectorielle et au niveau des composantes ;
  • Le concept de la réforme de la sécurité en tant que processus technique et politique.

Comment les opérations de maintien de la paix de l’ONU peuvent-elles y contribuer ?

Depuis plusieurs dizaines d’années, le Département des opérations de paix (DPO) fournit une assistance pour la réforme des différentes composantes du secteur de la sécurité, comme les services de police.

En 2007, il a commencé à appuyer ces efforts au niveau stratégique dans une approche holistique englobant toutes les composantes.

L’Unité de réforme du secteur de la sécurité au sein du DOMP sert de point focal qui met de ressources techniques à la disposition du Système des Nations Unies et de ses partenaires nationaux et internationaux. L’Unité est chargée de tâches suivantes :

  • Fournir une assistance politique, stratégique et technique aux opérations de paix soutenant les efforts nationaux en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
  • Soutenir les hauts dirigeants de l’ONU pour faire en sorte que la réforme du secteur de la sécurité soit intégrée dans le travail global des Nations Unies ;
  • Faire office de centre d’excellence mondial à travers le développement de l’orientation et des normes internationales ;
  • Établir des partenariats en matière de réforme du secteur de la sécurité pour le compte de l’ONU.

Sur le terrain, les opérations de paix aident les autorités nationales à :

  • Faciliter le dialogue national concernant la réforme du secteur de la sécurité ;
  • Élaborer des politiques, stratégies et plans nationaux en matière de sécurité ;
  • Renforcer les capacités de contrôle, de gestion et de coordination ;
  • Rationaliser la législation relative au secteur de la sécurité ;
  • Mobiliser les ressources pour des projets de réforme du secteur ;
  • Harmoniser l’appui international à la réforme du secteur de la sécurité ;
  • Dispenser des services d’éducation et de formation et mettre en place des institutions ;
  • Suivre et évaluer les programmes et leurs résultats ;
  • Entreprendre des examens des dépenses publiques de la réforme du secteur de la sécurité en coopération avec la Banque mondiale ;
  • Entreprendre des réformes dans les composantes spécifiques du secteur de la sécurité, telles que la défense, la police, la sécurité et la gestion des frontières.

Unité d’action des Nations Unies

En 2017, le Secrétaire général a constitué une Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité. L’objectif de l’équipe spéciale est d’augmenter la capacité de l’ONU de fournir un appui efficient et plus efficace aux efforts nationaux de réforme du secteur de la sécurité en agissant de façon unie. L’équipe spéciale a des mandats opérationnels et d’élaboration de politiques.

L’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité est coprésidée par le DPO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et regroupe 14 entités des Nations Unies qui participent aux efforts déployés dans ce domaine. L’unité chargée de la réforme du secteur de la sécurité sert de Secrétariat à l’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité. Elle coordonne l’élaboration et la mise en œuvre du plan de travail de l’équipe spéciale. L’unité dirige de nombreux projets de l’équipe spéciale, notamment ceux dans les domaines de l’appui aux missions, de l’orientation, des partenariats et de la liste de l’ONU relative aux experts de la réforme du secteur de la sécurité.

L’Équipe spéciale interinstitutions pour la réforme du secteur de la sécurité a préparé des notes d’orientation techniques intégrées en matière de réforme du secteur de la sécurité sur l’élaboration de politiques et de stratégies nationales, l’égalité des femmes et des hommes, la gouvernance démocratique, les processus de paix, l’appropriation nationale, et la criminalité transnationale organisée pour aider les praticiens de la réforme du secteur de la sécurité et permettre aux parties prenantes de mieux comprendre cette réforme.