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Comment sommes-nous financés

  • Session de l'Assemblée générale
    Photo ONU/Manuel Elias
Les décisions concernant la création, la mise en place, le maintien ou l’expansion d’une opération de maintien de la paix sont prises par le Conseil de sécurité. Mais le financement des opérations incombe à l’ensemble des États Membres de l’ONU.

Tous les États Membres de l’Organisation sont juridiquement tenus de s’acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale répartit les coûts selon un barème de contributions complexe établi par les États Membres. Cette formule tient compte, entre autres, de la richesse économique relative des États Membres, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité étant tenus de verser une quote-part plus élevée en raison de la responsabilité particulière qui leur incombe en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité internationales.

L’Assemblée générale a réaffirmé ce principe, qui est à la base du financement des opérations de maintien de la paix, dans sa résolution A/RES/55/235 (23 décembre 2000).

En savoir plus sur le financement des missions de la paix des Nations Unies.

Voir le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les documents de l’Assemblée générale.

Combien coûtent les opérations de maintien de la paix ?

Le budget approuvé des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 est d’environ 6,7 milliards de dollars. (A/C.5/71/25)

Ce montant finance 12 des 14 opérations de maintien de la paix, un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine en Somalie et permet de fournir le soutien, la technologie et la logistique nécessaires à toutes les opérations de paix à travers les Centres de services globaux à Brindisi (Italie) et à Valence (Espagne) ainsi que le Centre de services régionaux à Entebbe (Ouganda). Les 2 autres opérations de maintien de la paix — l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP) sont financés sur le budget ordinaire de l’ONU.

Ce montant représente moins de 1 % du total des dépenses militaires mondiales estimées à 1 747 milliards de dollars en 2013.

Comparé au budget approuvé 2017-2018, ce nouveau budget représente une baisse moyenne de 1,47 %. (A/C.5/70/25)

En 2018, les 10 principaux pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont :

  1. États-Unis d'Amérique (28.47%)
  2. Chine (10.25%)
  3. Japon (9.68%)
  4. Allemagne (6.39%)
  5. France (6.28%)
  6. Royaume-Uni (5.77%)
  7. Fédération de Russie (3.99%)
  8. Italie (3.75%)
  9. Canada (2.92%)
  10. Espagne (2.44%)

Voir la liste complète des contributions évaluées par pays, 2016-2018 : (A/70/331/Add.1)

Beaucoup de pays ont également volontairement versé des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l’ONU — sur une base non remboursable — sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d’assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix dans certains documents de l’Assemblée générale.

Comment les budgets sont-ils établis ?

Peacekeepers with Truck

Le budget d’une opération de maintien de la paix se calcule sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. Le budget constitue par conséquent un document stratégique qui aligne les ressources nécessaires sur l’ensemble des objectifs de l’opération.

Chaque opération de maintien de la paix a son propre budget et son propre compte, auquel sont imputées les dépenses opérationnelles, comme les frais de transport, les dépenses afférentes aux services logistiques et les dépenses de personnel — comme, par exemple, les salaires.

Le cycle budgétaire des opérations de maintien de la paix va du 1er juillet au 30 juin. Il correspond rarement au mandat confié à l’opération par le Conseil de sécurité. Les budgets sont cependant établis pour une période de 12 mois, pour les mandats les plus récents de l’opération.

Le Secrétaire général soumet le projet de budget au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Celui-ci examine et formule des recommandations qu’il soumet à l’examen et à l’approbation de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale. En définitive, le budget est approuvé par l’Assemblée générale plénière.

À la fin du cycle financier, chaque opération de maintien de la paix établit et présente un rapport sur l’exécution du budget indiquant l’utilisation qu’il a effectivement faite des ressources mises à sa disposition. Ce rapport est également examiné et approuvé par l’Assemblée générale.

En savoir plus sur la procédure de création des budgets opérationnels des missions de maintien de la paix.

Comment les Casques bleus sont-ils rémunérés ?

L’ONU n’a pas de forces militaires qui lui soient propres, et les États Membres fournissent sur une base volontaire les contingents militaires et les forces de police dont chaque opération de maintien de la paix a besoin.

La rémunération des militaires est prise en charge par les gouvernements dont ils relèvent selon leur grade dans les forces nationales et selon le barème de rémunération applicable. Au 1er juillet 2018, les pays qui fournissent volontairement des contingents aux opérations de maintien de la paix sont remboursés des coûts par l’ONU sur la base d’un taux standard approuvé par l’Assemblée générale de 1428 dollars par soldat et par mois.

Les membres du personnel de police et du personnel civil sont rémunérés au titre du budget approuvé pour chaque opération.

L’ONU rembourse également aux États Membres le coût du matériel, des services de personnel et des services d’appui fournis aux contingents militaires et aux forces de police.

 

Voici des documents de l’Assemblée générale sur les règlementations de l’échelle des quotas applicable aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Date

Titre*

Symbole

28 décembre 2015

Taux de contribution effectifs au financement des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018

A/70/331/Add.1

23 décembre 2015

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

A/RES/70/246

19 août 2015

Mise en oeuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l'Assemblée générale

A/70/331

27 décembre 2012

Taux de contribution effectifs au financement des opérations de maintien de la paix pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015

A/67/224/Add.1

24 décembre 2012

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

A/RES/67/239

3 août 2012

Mise en oeuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l'Assemblée générale

A/67/224

31 décembre 2009

Application des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale — Additif

A/64/220/Add.1

24 décembre 2009

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

A/RES/64/249

23 septembre 2009

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale.

A/64/220*

6 juillet 2007

Rapport du Comité des contributions

A/62/11(Supp)

27 décembre 2006

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale

A/61/139/Add.1

6 septembre 2006

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale — Rectificatif.

A/61/139/Corr.1

13 juillet 2006

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale

A/61/139

27 juin 2006

Rapport du Comité des contributions

A/61/11

17 décembre 2003

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale — Addendum

A/58/157/Add.1

15 juillet 2003

Mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale

A/58/157

1er mars 2001

Renseignements sur la mise en œuvre des résolutions 55/235 et 55/236 de l’Assemblée générale

A/C.5/55/38

30 janvier 2001

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies

A/RES/55/235

29 janvier 2001

Répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies : changements volontaires de catégorie

A/RES/55/236

 

 

Documents de l’Assemblée générale relatifs aux crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Date Titre*e* Symbole

14 janvier 2015

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

A/C.5/69/17

23 janvier 2014

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

A/C.5/68/21

18 juillet 2013

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

A/C.5/67/19

27 juin 2012

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

A/C.5/66/18

13 janvier 2012

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

A/C.5/66/14

7 février 2011

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

A/C.5/65/15

13 juillet 2010

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

A/C.5/64/19

22 janvier 2010

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

A/C.5/64/15

4 août 2009

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

A/C.5/63/26

1 mai 2009

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009

A/C.5/63/23

31 janvier 2008

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008

A/C.5/62/23

15 janvier 2007

Crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007

A/C.5/61/18

* * Tous les documents ci-dessus sont au format PDF.