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Justice

  • Nous contribuons à rétablir des formes de gouvernance qui mènent à une paix durable
    Photo ONU/MINUSTAH
Nos composantes chargées de la justice soutiennent les autorités nationales par des tâches immédiates de stabilisation et de sécurité, la protection des civils et l’extension de l’autorité de l’État.

Notre travail

Nos équipes chargées de la justice apportent des solutions politiques aux conflits et promeuvent des sociétés pacifiques qui respectent l’état de droit, notamment en aidant à la négociation, à la rédaction et à la mise en œuvre des accords de paix. Poser les bases du renforcement à long terme et de la réforme des institutions chargées de l’état de droit nécessite des partenariats solides avec les autorités nationales, les acteurs du développement et la société civile qui poursuivront le travail après la fin de la mission, car un environnement sûr renforce la confiance du public dans le processus de paix et favorise les efforts de développement à plus long terme.

Nos spécialistes des affaires judi­ciaires aident les autorités nationales à :

  • offrir des services de justice de base ;
  • apporter leur concours aux enquêtes menées à l’échelle nationale et aux poursuites contre les auteurs d’atrocités criminelles et de crimes alimentant les conflits ;
  • soutenir le règlement des différends relatifs à la terre et aux autres ressources à l’origine des conflits ;
  • réduire le nombre de détentions prolongées et arbitraires ;
  • renforcer le professionnalisme et la responsabilité du personnel et des systèmes judiciaires ;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales de réforme de la justice ;
  • renforcer le cadre législatif et réglementaire.

Nos spécialistes des affaires judiciaires

Les spécialistes des affaires judiciaires dans les opérations de paix peuvent être des membres du personnel des Nations Unies, des experts de la justice fournis par des gouvernements nationaux, des Volontaires des Nations Unies ou des consultants. Les spécialistes des affaires judiciaires apportent une grande expertise en tant qu’avocats, juges, procureurs, conseillers juridiques et administrateurs de tribunaux.

Depuis août 2017, plus de 90 membres du personnel professionnel des Nations Unies et plus de 30 membres du personnel fourni par des gouvernements servent, en tant que spécialistes des affaires judiciaires, dans des opérations de paix des Nations Unies à travers le monde.

Nos partenaires

Les spécialistes des affaires judiciaires des Nations Unies travaillent en étroite collaboration avec d’autres partenaires des Nations Unies dans le cadre de la Cellule mondiale de coordination des activités policières , judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises. Pour faciliter la fourniture conjointe d’une assistance en matière d’état de droit, le DOMP, le PNUD et d’autres partenaires combinent leurs capacités respectives en matière d’état de droit et tirent parti de leurs avantages comparatifs, grâce au regroupement des équipes et à la réunion de toutes les autres entités des Nations Unies concernées par les activités en faveur de l’état de droit. L’arrangement de la cellule mondiale représente une approche novatrice pour s’attaquer aux problèmes institutionnels liés à la fourniture par l’ONU d’une assistance en matière d’état de droit dans les situations de crise.

Exemple de notre travail

Mali – La section de la justice et du système pénitentiaire de la MINUSMA soutient le travail du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (PJS). Le PJS est une unité spécialisée créée en 2013 en réponse à la menace posée par les groupes armés et les groupes criminels organisés présents au Mali, en particulier dans le nord. La MINUSMA contribue à renforcer les capacités nationales dans le PJS en matière d’enquête sur les crimes liés au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée et de poursuite des auteurs en justice.

République centrafricaine – La section de la justice et du système pénitentiaire de la MINUSCA a aidé le Gouvernement de la République centrafricaine à mettre en détention et à poursuivre des individus pour crimes de guerre, rébellion et autres délits. La MINUSCA et ses partenaires assistent également la Cour pénale spéciale qui est compétente pour connaître des violations graves des droits de l’homme. Fondée en 2015, la Cour pénale spéciale est un tribunal national auquel participent des juges et des membres du personnel recrutés sur le plan international. La Cour pénale spéciale contribuera à rétablir l’état de droit en République centrafricaine et à faire progresser les processus de réconciliation et de consolidation de la paix en mettant fin au cycle de l’impunité pour les atrocités criminelles. La MINUSCA contribue également à la réouverture de tribunaux et au redéploiement de magistrats en dehors de la capitale. En 2015, avec le soutien de la MINUSCA, des audiences criminelles ont eu lieu en République centrafricaine pour la première fois depuis 2010.

Afghanistan – La Section de la justice et du système pénitentiaire de la MANUA apporte son soutien au Gouvernement afghan dans le cadre du travail du Centre de justice contre la corruption. Créé en juin 2016, le centre est un tribunal spécialisé doté d’une équipe de procureurs s’intéressant aux cas graves de corruption. Les tribunaux de première instance ont déjà entendu de nombreuses affaires et condamné un certain nombre de hauts fonctionnaires pour corruption ou détournement de fonds. De nombreux autres cas font l’objet d’une enquête officielle. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au rapport de la MANUA intitulé « La lutte contre la corruption en Afghanistan : L’autre champ de bataille ». Remarque : La MANUA est une mission politique spéciale.