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Violence sexuelle liée aux conflits

  • Des élèves de l'école de sages-femmes d'El Fasher, dans le nord du Darfour, participent à la marche organisée par la MINUAD pour commémorer la Journée internationale des femmes.
    Photo ONU/Albert Gonzalez Farran
« La violence sexuelle remet en question le droit de tout un chacun à mener sa vie dans la dignité et elle représente une menace pour la paix et la sécurité collectives ». António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, New York, 19 mars 2017

Motivées par des objectifs politiques, militaires ou psychologiques pour contrôler un territoire, une population ou des ressources, les violences sexuelles liées aux conflits sont fréquemment et délibérément utilisées pour cibler les populations vulnérables, infligeant des traumatismes psychologiques, des humiliations, des déplacements, etc.

Les violences sexuelles liées aux conflits ne sont plus considérées comme des retombées inévitables de la guerre, mais constituent un crime qui est évitable et punissable en vertu du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit pénal international. Le Département des opérations de paix (DPO) et le Département de l’appui opérationnel ont mis au point une vidéo de formation contenant des messages essentiels à l’intention des responsables de la mission, des planificateurs et des praticiens de terrain sur la prévention efficace des violences sexuelles liées aux conflits et la réponse idoine à y apporter. Cette vidéo leur permettra, ainsi qu’aux soldats de la paix en uniforme, de mieux comprendre leurs responsabilités en matière de protection des civils contre la violence sexuelle et de renforcer davantage la prévention et la responsabilité à l’égard des violences sexuelles liées aux conflits.

Qu'est-ce que les violences sexuelles liées aux conflits dans un contexte de maintien de la paix ?

Les violences sexuelles liées aux conflits s’entendent des incidents ou des modèles de violence sexuelle que sont le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de même gravité contre les femmes, les hommes, les filles ou les garçons. De tels incidents ou modèles se produisent dans des situations de conflit ou consécutive à un conflit ou dans d’autres situations préoccupantes (par exemple, conflits politiques). Ils ont aussi un lien direct ou indirect avec le conflit ou la lutte politique elle-même, c’est-à-dire un lien temporel, géographique ou causal. Outre le caractère international des crimes présumés (qui peuvent, selon les circonstances, constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de torture ou des génocides), le lien avec le conflit peut apparaître dans le profil et les motivations de l’auteur ou des auteurs, le profil de la ou des victime(s), le climat d’impunité et la capacité étatique affaiblie, les dimensions transfrontalières ou le fait qu’ils vont à l’encontre des termes d’un accord de cessez-le-feu (Analytical and Conceptual Framing of Conflict-Related Sexual Violence, Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, 2011)

Comment les missions de maintien de la paix préviennent-elles les violences sexuelles liées aux conflits et y répondent-elles ?

Dans les opérations de maintien de la paix chargées du mandat des violences sexuelles liées aux conflits, conformément à la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité, une capacité de base spécifique est déployée sous la forme d’un conseiller principal pour la protection des femmes chargé, entre autres :

  • de surveiller et de vérifier les incidents de violences sexuelles liées aux conflits
  • d’intégrer les violences sexuelles liées aux conflits dans les processus et politiques de planification de la mission
  • de coopérer et de coordonner avec le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit afin de renforcer la coopération avec la communauté des donateurs, les organismes intergouvernementaux et les organisations régionales en réponse aux violences sexuelles liées aux conflits
  • de soutenir le gouvernement hôte et la société civile dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits et de renforcer l’appropriation nationale.

Le DPO, tant au siège que sur le terrain, collabore étroitement avec les partenaires suivants dans la mise en œuvre du mandat des violences sexuelles liées aux conflits :

Qui sont les conseillers pour la protection des femmes ?

Des conseillers principaux pour la protection des femmes et des conseillers pour la protection des femmes sont déployés dans les cinq missions de maintien de la paix (MINUSCA, MINUSMA, MONUSCO, MINUAD et MINUSS) afin d’aider la mission à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et à y répondre en assumant les responsabilités suivantes :

  • Conseiller la direction de la Mission sur la mise en œuvre du mandat des violences sexuelles liées aux conflits par la planification, les opérations et les programmes à l'échelle de la mission ;
  • Prendre les devants dans le suivi, l’analyse et le signalement des violences sexuelles liées aux conflits conformément à la méthodologie et aux lignes directrices des Nations Unies ;
  • Soutenir et assumer l’engagement de la Mission auprès du gouvernement hôte, des acteurs étatiques et non étatiques pour obtenir et soutenir leur engagement à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits ; et
  • Encourager la coordination et la collaboration avec toutes les composantes de la mission, les partenaires des Nations Unies et les autres partenaires pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et y répondre de manière intégrée.

Réalisations

Au cours des années de mise en œuvre du mandat, ces missions ont conçu et institutionnalisé des outils et des pratiques de protection innovants, notamment ceux qui renforcent spécifiquement la prévention des violences sexuelles liées aux conflits et la réponse à y apporter.

  • À la MINUSMA, les conseillers pour la protection des femmes ont mis en place un mécanisme de point focal avec les Gendarmeries maliennes et les Forces de défense et de sécurité maliennes pour lutter contre la violence sexuelle. Ces points focaux jouent un rôle crucial en relayant des informations sur les risques et les cas de violences sexuelles liées aux conflits au conseiller principal pour la protection des femmes, lesquelles sont ensuite partagées avec les autres composantes concernées de la mission. Ces points focaux ont également été formés pour promouvoir une norme minimale de soins pour les victimes de violences sexuelles.
  • À la MONUSCO, des observateurs militaires ont permis aux conseillers pour la protection des femmes de coordonner l’organisation de trois cliniques mobiles afin de fournir une assistance psychosociale, médicale, juridique et économique à 22 victimes de violences sexuelles liées aux conflits dans le camp de déplacés de Kampunda. La MINUAD a fourni une protection physique aux civils, notamment aux femmes et aux enfants qui se sont réfugiés dans les bases d’opérations dans le nord et le sud du Darfour lors d’attaques contre leurs villages, réduisant ainsi considérablement les risques d’incidents de violence sexuelle.
  • À la MINUSS, les indicateurs d’alerte rapide des violences sexuelles liées aux conflits ont été intégrés dans le Groupe d’alerte et d’intervention rapides pour améliorer la prévention et la protection. Les patrouilles dynamiques, notamment l’escorte des femmes qui quittent les sites de protection pour effectuer les tâches quotidiennes, ont dissuadé et, dans certains cas, empêché un certain nombre d’attaques contre les femmes vulnérables à l’extérieur ou se dirigeant vers les sites de protection.
  • Au niveau politique, la signature de communiqués conjoints entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement du Soudan du Sud et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit ; le communiqué unilatéral signé par l’APLS dans l’opposition au Soudan du Sud sont des exemples concrets de nos efforts soutenus pour renforcer la protection des femmes et des filles.

Les difficultés dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits dans le contexte des missions de maintien de la paix :

Dans le contexte des missions de maintien de la paix, la mise en œuvre du mandat des violences sexuelles liées aux conflits se heurte à plusieurs difficultés, dont :

  • Des difficultés logistiques, notamment l’incapacité de surveiller et de vérifier les incidents de violence sexuelle perpétrés par des milices, des jeunes armés et des éléments des forces de sécurité, en raison de la persistance de l’insécurité et des refus d’accès par les autorités.
  • La sous-déclaration des cas de violences sexuelles liées aux conflits en raison de la stigmatisation sociale actuelle et de la discrimination qui subsiste dans les familles et les communautés contre les victimes, ce qui ne permet pas aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de bien saisir la réalité sur le terrain ;
  • L’impunité des auteurs, qui est aggravée par le manque de capacité et de ressources au sein du système de justice pénale ou par l’absence d’engagement politique en faveur de la responsabilité pénale.

Quelle formation offrons-nous à notre personnel ?

  • Matériel de formation de base préalable au déploiement ;
  • Matériel de formation spécialisée pour les pays qui fournissent des contingents et les unités de police constituées ;
  • Matériel de formation intégrée sur la mise en œuvre du mandat des violences sexuelles liées aux conflits. Un cours pilote de formation des formateurs s’est tenu à Entebbe (Ouganda) du 11 au 14 juillet 2017, sous la direction de l’ITS et financé par le Japon.

Résolutions, politiques, déclarations, rapports

Résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité :

Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits 2017 (S/2017/2249)