Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité

Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité des Nations Unies, établi en 2007 au sein du Département des opérations de paix (anciennement appelé Département des opérations de maintien de la paix), déploie des Casques bleus qui ont pour tâche d’aider les pays en situation de conflit à rétablir l'état de droit et les institutions de sécurité nécessaires à la construction de la paix et à son maintien.

Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité des Nations Unies comprend cinq entités : la Division de la police, le Service des questions judiciaires et pénitentiaires, la Section désarmement, démobilisation et réintégration, l’Unité de réforme du secteur de la sécurité et le Service de la lutte antimines des Nations Unies.

Le mandat du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité

Plus de 15 000 professionnels du Bureau (OROLSI) effectuent sur le terrain un vaste éventail de tâches essentielles, dont le renforcement des capacités et des institutions nationales. Les policiers du maintien de la paix patrouillent les zones à risques aux côtés des agents des forces de l’ordre nationales. Les experts en armes sensibilisent les civils aux risques des engins explosifs. Les autorités judiciaires et pénitentiaires s’assurent que tous les citoyens soient traités de manière équitable par la loi. Les spécialistes du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration aident les anciens combattants à réintégrer la société. Les conseillers pour la réforme du secteur de la sécurité veillent à ce que le contrôle et la responsabilisation soient intégrés dans les services de police, de défense et de renseignement.

Dynamique et innovant, le Bureau est en constante évolution afin de faire face aux nouveaux défis et aux menaces toujours changeantes qui mettent en danger la paix et la sécurité. Des opérations à la stratégie, le Bureau supervise un large spectre d’activités transversales, dont le recrutement et la sélection de milliers de professionnels pour un déploiement international ; la mobilisation de ressources pour des programmes essentiels ; le soutien des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales ; le développement de doctrines, de lignes directrices et de formations ; la collaboration avec des entités des Nations Unies, des organisations régionales, des États Membres et des universités.

En tant qu’unité spécialisée, le Bureau déploie une expertise technique et un appui technique de haute qualité à la demande des gouvernements hôtes afin d’accompagner les pays en situation de conflit à rétablir l'état de droit et les institutions de sécurité nécessaires à la construction de la paix et à son maintien. Début janvier 2019, le Bureau a commencé à fournir un soutien technique consultatif à l’échelle du système dans le domaine de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, pour les opérations de paix des Nations Unies, pour les États Membres et pour les entités du système des Nations Unies, en dehors du cadre de missions pour les Nations Unies.

Soutenir l’état de droit et les institutions chargées de la sécurité contribue aux objectifs à court terme de prévention et aux objectifs à long terme de maintien de la paix. Les troubles de l’ordre public et des défaillances au sein de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité sont les principaux déclencheurs de conflits. Ainsi, prendre des mesures préventives telles que l’entraînement, l’analyse et la cartographie de la vulnérabilité ainsi que le renforcement des capacités pour s’assurer que les autorités nationales et locales disposent de suffisamment de crédibilité et d’autorité peut atténuer les risques de tensions et de troubles sociétaux. De plus, un état de droit fort et des institutions chargées de la sécurité fortes sont des conditions nécessaires à un développement politique et économique qui s’inscrit sur le long terme. Ces questions demeurent cruciales dans de nombreux contextes où les Nations Unies ne mènent actuellement pas d’opération de paix.

En avril 2017, le Secrétaire général a nommé Alexandre Zouev comme Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité au Département des opérations de paix.

Dans son rapport intitulé Restructuration du pilier paix et sécurité de l’Organisation des Nations Unies (A/72/525), publié en de 2017, le Secrétaire général António Guterres y expliquait que « Le Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, placé sous l’autorité d’un Sous‑Secrétaire général, fournirait un appui opérationnel et des conseils aux institutions chargées de l’état de droit et du secteur de la sécurité, aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et à la lutte antimines. Il maintiendrait une collaboration systématique avec tous les intervenants concernés, qu’ils appartiennent ou non au système des Nations Unies, comme il le fait actuellement par l’intermédiaire de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotions de l’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises et de groupes de travail inter institutions sur la réforme du secteur de la sécurité et sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration. La Division de la police et d’autres entités du Bureau travailleraient avec la structure politique et opérationnelle unique pour appuyer la stabilisation et apporter une aide à l’exécution de tâches de protection dans les missions sur le terrain, ainsi qu’aux fonctions de renforcement des capacités et de conseil. »

La Division de la Police

La Police des Nations Unies est chargée de renforcer la paix et la sécurité internationales en aidant les États Membres en proie à un conflit, sortant d’un conflit ou faisant face à une situation de crise pour assurer des services de police de manière efficace, efficiente, représentative, souple et responsable, au service de la population et pour sa protection. Comptant plus de 11 000 officiers originaires de 88 pays et dont 11 % sont des femmes, la Police des Nations Unies renforce les capacités de police de l’État hôte, lui apporte son appui ou, si son mandat l’y autorise, se substitue totalement ou partiellement à lui pour ce qui est de prévenir et constater les infractions, protéger la vie et les biens et maintenir l’ordre et la sécurité, dans le plein respect de l’état de droit et du droit international des droits de l’homme. La Division de la police soutient la Police des Nations Unies déployée dans la mise en œuvre de ses tâches mandatées en sélectionnant, recrutant, déployant et alternant le personnel de mission. Elle met en place des mesures, donne une ligne de conduite et définit les paramètres du maintien de la paix internationale que la police doit appliquer. Elle apporte également un soutien stratégique et opérationnel, notamment par le biais de la Force de police permanente et en facilitant les analyses et les évaluations.

La Force de police permanente, l’unité opérationnelle de la Division de la police des Nations Unies, est composée d’experts dont la tâche est d’aider à l’accomplissement de la mission stratégique de la Police des Nations Unies en apportant une expertise policière efficace et cohérente.

Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires

Le Service des questions judiciaires et pénitentiaires soutient le travail des entités chargées des questions judiciaires et pénitentiaires dans le cadre des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies à travers le monde. Ensemble, nous aidons les États hôtes à mettre en place des services judiciaires et carcéraux, renforcer les systèmes de justice pénale et faciliter les réformes de l’état de droit. Les interventions judiciaires et pénitentiaires contribuent à améliorer la sécurité, empêcher des conflits, protéger les civils, étendre l’autorité de l’État et contribue à ce que les auteurs de crimes qui alimentent les conflits en assument la responsabilité. En renforçant l’état de droit, les entités chargées des questions judiciaires et pénitentiaires des opérations de paix renforcent les objectifs politiques généraux de la mission pour apporter et maintenir la paix.

Le Corps permanent de spécialistes des questions judiciaires et pénitentiaires (JCSC) est une petite équipe d’experts des questions judiciaires et pénitentiaires déployés lors des opérations de paix des Nations Unies, habituellement pendant les phases de démarrage, de montée en puissance et de transition de la mission. Consultez le bulletin d’information (édition 2020) [EN/PDF] du JCSC qui relate les opérations de 2019.

Cellule mondiale pour l’état de droit

Le travail de la Cellule mondiale pour l’état de droit (GFP) [EN/PDF] illustre de manière positive ce qu’est une approche intégrée et axée sur les résultats. La GFP est une plateforme des Nations Unies, co-dirigée par le Département des opérations de paix et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Elle vise à renforcer l’apport d’une assistance en matière d’état de droit lorsqu’il s’agit de répondre à des conflits violents ou de les empêcher, de protéger les droits de l’homme et de rétablir la justice et la sécurité des populations touchées par des conflits. La GFP est un dispositif déployé sur le terrain qui permet à des entités des Nations Unies, dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et ONU Femmes de poursuivre conjointement des objectifs communs, en accord avec leur mandat et leurs compétences. Les partenaires de la GFP soutiennent les normes des Nations Unies, dont les questions de genre et les approches en accord avec les droits de l’homme.

Les femmes, la paix et la sécurité et le Point focal des Nations Unies pour l'Etat de droit (fichier PDF en anglais)

La Section désarmement, démobilisation et réintégration

Par un processus consistant à désarmer les membres des groupes armés, à libérer ces combattants de leurs groupes et à les aider à réintégrer la société civile, la Section Désarmement, démobilisation et réintégration vise à soutenir les ex-combattants et ceux associés aux groupes armés, afin qu’ils puissent devenir des participants actifs au processus de paix. Dans les environnements complexes, elle est fréquemment soutenue par les programmes de lutte contre la violence au sein de la collectivité, une approche du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration qui joue un rôle clé dans la réduction des tensions au niveau local, ce qui favorise les possibilités de cohésion sociale et de règlement des conflits, créant ainsi une plus grande marge de manœuvre pour les processus politiques et le désarmement, la démobilisation et la réintégration.

L’Unité de réforme du secteur de la sécurité

L’Unité de réforme du secteur de la sécurité, au sein du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité (OROLSI) et du Département des opérations de paix (DPO), est le point focal et la ressource technique de la réforme du secteur de la sécurité pour le système des Nations Unies, ainsi que pour ses partenaires nationaux et internationaux.

L’Unité de réforme du secteur de la sécurité guide le système des Nations Unies pour appliquer la résolution 2151 (2014) du Conseil de sécurité, qui porte sur la réforme du secteur de la sécurité. Elle fournit une assistance politique, stratégique et technique aux États Membres, à la haute direction des Nations Unies, aux opérations de paix, aux équipes de pays des Nations Unies et aux partenaires régionaux et sous-régionaux qui s’impliquent dans les efforts pour soutenir la réforme nationale du secteur de la sécurité. L’Unité soutient le développement de la politique de sécurité nationale ainsi que sa planification, la coordination de l’assistance internationale à la réforme du secteur de la sécurité et la mobilisation des ressources pour les efforts nationaux liés à la réforme du secteur de la sécurité. Le mandat de l’Unité consiste à développer une politique et une ligne de conduite sur la réforme du secteur de la sécurité, à l’échelle du système, y compris sur la réforme du secteur de la défense, et ce en coordination avec l’Équipe spéciale inter institutions pour la réforme du secteur de la sécurité, pour laquelle l’Unité sert de secrétariat.

L’Unité encourage également le dialogue international autour de la réforme du secteur de la sécurité, notamment en collaboration étroite avec le Groupe des Amis de la réforme du secteur de la sécurité, co-dirigé par la Slovaquie et l’Afrique du Sud et constitué de plus de 40 membres. Dans le cadre de ce travail, l’Unité soutient les événements et discussions entre les États Membres, les experts et les professionnels des Nations Unies portant sur tous les aspects de la politique de réforme du secteur de la sécurité, les meilleures pratiques et les enseignements tirés.

Afin de faciliter les efforts régionaux de réforme du secteur de la sécurité, l’Unité a développé des partenariats avec des organisations régionales et sous-régionales pour le compte des Nations Unies, ce qui permet à l’Organisation de répondre aux demandes croissantes de soutien à la réforme du secteur de la sécurité.

Le Service de la lutte antimines

La lutte antimines [EN] ne consiste pas simplement à retirer des mines, mais englobe également des efforts visant à mettre les populations hors de danger, à aider les victimes à recouvrer leur autonomie et leur activité au sein de la collectivité et à créer les possibilités de stabilité et de développement durable.

L’objectif des opérations de déminage est d’identifier les mines terrestres et engins explosifs afin d’en réduire l’impact et le danger de sorte que les populations puissent vivre dans la sécurité.

Atteindre l’objectif de développement durable 16

L’objectif de développement durable 16 (ODD) incite à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Il vise aussi à assurer la sécurité, l’accès à la justice, la lutte contre les trafics, les crimes organisés et la corruption, le développement d’institutions efficaces et responsables, et une participation représentative dans les prises de décision à tous les niveaux. Il sert également de catalyseur pour le Programme à l’horizon 2030 qui lie paix, justice et grandes institutions à d’autres ODD sur l’éducation, l’égalité des sexes, les partenariats et les villes et les communautés durables. Ainsi, la sécurité et la justice font partie intégrante de la prévention des conflits et de programme de développement durable. Les défis relatifs à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, ainsi que les groupes armés opérant en dehors de ces institutions, font souvent partie du problème dans les zones fragiles. La solution doit donc répondre aux défis qui y sont liés.

Récapitulatif

Dans les environnements de plus en plus complexes où sont déployées les Nations Unies, le Bureau a vu le fruit de son travail s’étendre bien au-delà des missions qui lui ont été confiées en matière de paix et de sécurité, grâce à l’accélération des changements institutionnels et communautaires visant à stabiliser les pays et à créer des conditions pour un développement durable. Le travail du Service des questions judiciaires et pénitentiaires permet au Bureau d’établir les bases de sociétés pacifiques avec des institutions transparentes et responsables. La police des Nations Unies encourage les États Membres en proie à un conflit, sortant d’un conflit ou faisant face à d’autres situations de crise à mettre en place des services de police responsables, représentatifs et efficaces. L’assistance fournie par l’Unité de la réforme du secteur de la sécurité est une mesure préventive et souvent un facteur déterminant pour une reprise rapide, une paix durable et un développement à long terme. La section Désarmement, démobilisation et réintégration joue un rôle clé dans la réduction des tensions au niveau local, ce qui favorise les possibilités de cohésion sociale, de développement économique et de règlement des conflits. En retirant les mines et les restes explosifs de guerre, le Service de la lutte antimines des Nations Unies facilite la reprise et le développement économiques en formant la jeunesse locale et en permettant aux communautés de cultiver leurs terres en toute sécurité, d’avoir accès à l’eau, d’échanger leurs marchandises et de voyager en toute sécurité sur les routes menant à leurs écoles, hôpitaux et lieux de travail.

Propositions de projets extrabudgétaires pour 2024

Les fonds extrabudgétaires sont essentiels pour assurer les initiatives et les programmes des Nations Unies non couverts par le budget ordinaire. Les États Membres qui financent volontairement ces initiatives nous aident à mieux relever les défis urgents auxquels font face les opérations de paix et à améliorer l’impact de nos opérations. Les contributions extrabudgétaires spéciales des Nations Unies nous permettent aussi d’aider directement les États Membres (hors missions), les missions politiques spéciales des Nations Unies et d’autres unités sur le terrain.

Les descriptions et détails des projets extrabudgétaires 2024 sont disponibles sur le site en anglais.