Lubumbashi, le vendredi 1er septembre 2017 – Le bureau de la Monusco, à travers sa section d’appui à la justice et à l’administration pénitentiaire, a clôturé vendredi un atelier de renforcement des capacités de 24 acteurs judiciaires (avocats, défenseurs judiciaires et défenseurs des droits humains) sur la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.
Pendant deux jours, les participants réunis au quartier général de la Monusco à Lubumbashi ont été édifiés sur plusieurs notions, notamment les compétences partagées entre les juridictions civiles et militaires sur la répression des crimes internationaux, à travers l’analyse de la loi organique attribuant la compétence aux juridictions civiles (la Cour d’appel) pour connaître les crimes internationaux.
La loi organique N°17/003 modifiant et complétant le Code judiciaire militaire, qui énonce clairement le partage de ces compétences, a été également passée en revue. A cette occasion, Human Rights Watch a planché sur la répression des crimes de guerre par le Droit international ainsi que les mécanismes de protection des témoins et victimes des crimes internationaux.
Les débats ont gravité autour des compétences matérielles et personnelles des juridictions militaires et civiles dans des cas de crimes internationaux.
Parmi les crimes évoqués, étant de la compétence de la cour pénale internationale et peuvant être connus par la cour d’appel, on peut citer le crime de guerre, le crime de génocide et le crime contre l’humanité. L’objectif est donc de lutter contre l’impunité de ces crimes, indique Maitre Marc Walu de l’unité d’appui à la Justice de la Monusco Lubumbashi.
Pour lui, cette rencontre était importante à plus d’un titre car les avocats doivent connaitre les notions à aborder par rapport à la répression des crimes graves commis dans le ressort judiciaire de la Cour d’appel de Lubumbashi. C’est entre autre les notions qui impliquent une meilleure protection des intérêts des victimes et des témoins.
Un autre orateur,Luc Twangizila, officier au Bureau Conjoint des Nations unies aux Droits de l’homme, estime que trois principes sont à observer afin de protéger une victime : le principe de la confidentialité, de non nuisance et le consentement de la victime.
En ce qui concerne le principe de la confidentialité, il exige que la source d’information soit nécessairement conservée. Le principe de non nuisance requiert à l’avocat de ne pas se compromettre quelles que soient les circonstances : la vie, la liberté, la sécurité ou le bien être de la victime ou du témoin. Et enfin, le consentement de la victime parce que c’est la victime ou le témoin qui devra mettre en œuvre les principes de sécurité qui seront prises.
Les avocats ont été outillés aussi sur les différents instruments juridiques en vigueur, tels le Droit international et humanitaire, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. A l’issue des deux jours des travaux, les participants ont formulé quelques recommandations. C’est entre autres, la mise à niveau des acteurs du secteur de la justice, ainsi que la vulgarisation de ces lois relatives aux crimes internationaux.
Texte Neuilly KabenaPhotos jean Ngandu