Le programme a été conçu en collaboration avec le CSPJ, le MJSP, l´EMA et l´ULCC et sera disponible pour tous les magistrats d´Haïti
Port-au-Prince, le 7 juin 2019- La MINUJUSTH a lancé aujourd´hui en partenariat avec l´État Haïtien et l´Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) un programme de formation en ligne sur l’intégrité judiciaire en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSPJ), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), l’École de la Magistrature (EMA) et l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC).
Cette formation, destinée à tous les magistrats haïtiens, du siège et du parquet, a pour but de renforcer leurs capacités et leur intégrité en les sensibilisant sur les normes de conduite et éthiques internationalement reconnues afin de prévenir la corruption dans le milieu judiciaire, tel que stipulé dans l’article 11[1] de la convention des Nations Unies contre la corruption[2], ratifiée par Haïti en 2007.
Cette initiative part du principe que la bonne gouvernance, indispensable à la création de conditions favorables au développement durable, s’apprécie, entre autres, à travers des institutions publiques fonctionnelles, transparentes et exemptes de corruption. À cet égard, le secteur judiciaire et les magistrats occupent une place charnière dans la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi qu´en ce qui concerne les mécanismes visant à promouvoir la bonne gouvernance dans un État.
Le programme en ligne sur l’intégrité judiciaire s’inscrit dans le cadre du partenariat entre le programme conjoint MINUJUSTH/ONUDC et l’État haïtien, à travers l’Unité de Lutte contre la Corruption. Ce partenariat comprend deux volets principaux. Le premier volet consiste à renforcer le cadre institutionnel et stratégique de la lutte contre la corruption en appuyant l’ULCC pour la réalisation de l’évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée en 2009, la définition d’une nouvelle stratégie pour les 10 prochaines années et la réalisation d’une enquête nationale sur la corruption et la gouvernance en Haïti. Le deuxième volet porte sur le renforcement des capacités des acteurs judiciaires en matière d’éthique et de lutte contre la corruption, et comprend 4 composantes spécifiques : une formation en ligne sur l’éthique judiciaire, une formation des formateurs sur l’éthique judiciaire en Haïti, trois formations présentielles sur l’éthique judiciaire administrées par trois formateurs sélectionnés, et, finalement, une formation avancée sur la corruption qui s’étend à la législation sur le blanchiment des capitaux et avoirs et la loi sur la corruption.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a marqué son accord pour être le partenaire ayant le lead en Haïti sur le deuxième volet du partenariat, faisant ainsi d’Haïti un pays pilote pour le programme de formation sur l’intégrité judiciaire. Dans ce cadre, deux Conseillers du CSPJ, qui sont également magistrats, avaient pris part à Vienne à la « Formation des formateurs sur l’éthique judiciaire » organisée par l’ONUDC les 5 et 6 mars 2019.
Une formation axée sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire
La formation comprend 3 modules, de 80 minutes chacun, axés sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire, adoptés par le Groupe judiciaire sur le renforcement de l’intégrité de la justice et révisés lors de la table ronde des premiers présidents organisée au Palais de la Paix à La Haye les 25 et 26 novembre 2002 : l’indépendance ; l’impartialité et l’intégrité ; et les convenances, l’égalité, la compétence et la diligence.
La formation, spécialement traduite en français pour faciliter la participation des magistrats haïtiens, est disponible sur la page internet de la formation en ligne (e-learning) de l’ONUDC via le lien : https://golearn.unodc.org/lms/login/index.php. Le lien est également accessible à partir des sites web du CSPJ, du MJSP, de l’EMA et de l’ULCC.
Contact :
Sophie Boutaud de la Combe
Chef de la Communication Stratégique et de l'Information Publique - Porte-parole
Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH)
Tel: +509 22 29 67 00; ext.: 2691/7115 /Cell: +509 37 02 90 42 / Email: boutauddelacombes@un.org
Twitter: @SBDLC @MINUJUSTH
José Ignacio Martín Galán
Chef adjoint de la Communication Stratégique et de l'Information Publique - Porte-parole adjoint.
Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH)
Tel: +509 22 29 67 00; ext.: 7114 /Cell: +509 370 96 143 / Email: martingalan@un.org
[1] « Article 11. Mesures concernant les juges et les services de poursuite
1. Compte tenu de l’indépendance des magistrats et de leur rôle crucial dans la lutte contre la corruption, chaque État Partie prend, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, des mesures pour renforcer leur intégrité et prévenir les possibilités de les corrompre, sans préjudice de leur indépendance. Ces mesures peuvent comprendre des règles concernant leur comportement.
2. Des mesures dans le même sens que celles prises en application du paragraphe 1 du présent article peuvent être instituées et appliquées au sein des services de poursuite dans les États Parties où ceux-ci forment un corps distinct mais jouissent d’une indépendance semblable à celle des juges. »
[2] Adopté le 31 octobre 2003, entrée en vigueur le 14 décembre 2005 et ratifié par 186 États à ce jour.