Un atelier de validation sur le Projet de règlement de procédure et de Preuve prévue pour la Cour pénale spéciale s’est ouvert, ce lundi 2 octobre à Bangui, avec pour objectifs de présenter le projet de Règlement élaboré et recueillir les commentaires et recommandations des partenaires aux fins de son amélioration.
Pour les organisateurs, en effet, il était indispensable d’assurer la prise en compte et l’intégration dans le Règlement des avis des acteurs clés avant son adoption institutionnelle, tant il est vrai que l’un des principes ayant présidé son élaboration est la consultation primordiale avec les parties prenantes centrafricaines, afin lui donner un plus grand ancrage national.
La rencontre a recueilli la présence de tous les partenaires nationaux et internationaux engagés dans l’opérationnalisation de cette cour, dont la MINUSCA qui était représentée par la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire générale des Nations Unies, Coordonnatrice humanitaire et Représentante résidente du PNUD, Najat Rochdi.
En définissant les objectifs de cet atelier, Najat Rochdi a déclaré que « cet atelier s’inscrit dans le processus d’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale et dans la protection des victimes et des témoins ». Elle a par ailleurs salué la forte présence du gouvernement centrafricain et des différents partenaires, qui témoigne de la volonté de tous à œuvrer pour « la fin de l’impunité »
Le ministre centrafricain de la justice, Flavien M’bata, s’est réjoui que « cette Cour prenne forme » et a annoncé que le Président de la République prendra bientôt un décret pour nommer des officiers de police judiciaire, afin de faciliter le travail de la Cour pénale spéciale dans sa recherche de vérité. Le ministre a par ailleurs souhaité la validation prompte du document de Procédure et de Preuve et sa transmission à l’Assemblée nationale pour son adoption.
La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine a été créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015. Elle est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l’Homme et les violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er janvier 2003. Le 30 juin 2017 a eu lieu la prestation de serment des juges de cette juridiction au cours d’une cérémonie solennelle.
Notons que la clôture du dit atelier est prévue pour le 3 octobre 2017
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2 oct 2017