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Juges de paix : table ronde sur les problématiques de la police judiciaire

Le 8 février 2019, à l’Ecole de la Magistrature (EMA), se tenait la deuxième session de la table ronde des juges de paix autour du thème « La Fonction d’Officier de Police Judiciaire des Juges de Paix et l’Impunité ».

Les participants étaient au nombre de 19, parmi lesquels 6 femmes.  La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Directeur général de l’EMA, Me Kesner Michel Thermezy, et de Souleymane Coulibaly, représentant de la composante Droits de l’homme de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice (MINUJUSTH) et du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Haïti. Les deux personnalités ont encouragé les participants, dans leur discours respectif, à œuvrer pour une justice saine et à lutter davantage pour éradiquer l’impunité.

Les débats ont été animés par deux orateurs, Jean Claude Mondelus, Juge de Paix au Tribunal de la Section Est de Port-au-Prince, et Rebecca Luc, Substitut Commissaire du Gouvernement au Parquet de la Croix-des-Bouquets. Les deux animateurs ont introduit leur présentation par un rappel sur la fonction du Juge de Paix en matière pénale et ses rapports avec le Commissaire du Gouvernement. Dans la première partie de la journée, les participants ont débattu sur leurs expériences juridictionnelles. Les échanges se sont portés sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés soit dans le cadre de leur rapport avec le Parquet, soit dans le cadre de leur rapport avec la police pour l’exécution des mandats. Ils ont aussi discuté des conséquences des limites de l’accès à la justice dans les zones les plus reculées du pays.

La deuxième partie de la journée, elle aussi très animée, était consacrée à une présentation du concept de l’impunité par Rebecca Luc, selon qui « l’impunité est l'absence de mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs des infractions ainsi que de leurs responsabilités civiles, administratives ou disciplinaires. [...] Ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et, s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes ».

La Substitut au Commissaire du gouvernement a insisté sur le rôle que joue le Juge de paix dans sa fonction d’officier de police judiciaire (OPJ) pour contrer l’impunité. Une fonction détaillée par le Juge Mondelus dans sa présentation se référant à des cas traités dans les tribunaux.

Les orateurs ont insisté notamment sur la valeur des déclarations de victimes comme éléments essentiels des procédures judiciaires en Haïti. En effet, dans la majorité des dossiers judiciaires, seules ces déclarations permettent d’asseoir la conviction du juge dans un contexte où les preuves matérielles sont souvent inexistantes.

Lors des débats, les participants ont signalé les difficultés rencontrées dans le système qui contribuent à l’impunité. Ils ont discuté de la lenteur de la justice et de la complexité de la procédure pour les justiciables, de la dépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs dans le sens qu’un simple appel d’un Ministre ou d’un Commissaire du gouvernement suffit pour anéantir un dossier.

Durant ses propos de clôture, le Directeur de l’EMA a félicité les participants pour leur engagement contre l'impunité, saluant leur présence à cette conférence malgré les manifestations et les blocages dans les rues.