Motivées par des objectifs politiques, militaires ou économiques pour contrôler un territoire ou des ressources, les violences sexuelles liées aux conflits sont fréquemment et délibérément utilisées pour cibler les civils, infligeant des traumatismes à long terme et des humiliations, déchirant des familles et le tissu social, provoquant des déplacements de populations et renforçant les activités des acteurs armés. Ces violences sont également utilisées comme tactique de l’extrémisme violent et du terrorisme. Les femmes et les filles continuent d’être les principales victimes des violences sexuelles liées aux conflits, notamment en raison du caractère habituel de la discrimination et des inégalités fondées sur le sexe antérieures au conflit.
Le Conseil de sécurité a mandaté les missions des Nations Unies sur le terrain pour prévenir et combattre les violences sexuelles liées aux conflits. Les missions ont pour tâche de prévenir et de combattre les violences sexuelles liées aux conflits au titre de leurs responsabilités en matière de droit de l’homme ; de protection de l’enfance ; de protection des civils, des femmes, de la paix et de la sécurité ; et de leurs responsabilités élargies de prévention. À ce jour, quatre missions de maintien de la paix sont investies d’un mandat spécial du Conseil de sécurité pour combattre les violences sexuelles liées aux conflits : MINUSCA en République centrafricaine, MINUSMA au Mali, MONUSCO en République démocratique du Congo, et MINUSS au Soudan du Sud.
Que sont les violences sexuelles liées aux conflits dans un contexte de maintien de la paix ?
« L’expression “violences sexuelles liées aux conflits” recouvre des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, l’avortement forcé, la stérilisation forcée, le mariage forcé, ainsi que toute autre forme de violence sexuelle d’une gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit. Ce lien peut tenir au profil de l’auteur, qui est souvent rattaché à un groupe armé, étatique ou non, entités terroristes comprises ; au profil de la victime, qui souvent appartient ou est soupçonnée d’appartenir à une minorité politique, ethnique ou religieuse, ou est prise pour cible en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée ; au climat d’impunité qui accompagne souvent l’effondrement de l’État ; [aux] répercussions transfrontières comme les déplacements de populations ou la traite des personnes ou [à des] violations d’accords de cessez-le-feu. Cette expression inclut également à la traite des personnes à des fins de violences sexuelles ou d’exploitation sexuelle lorsqu’elle s’inscrit dans des situations de conflit ».
Comment les missions de maintien de la paix préviennent et combattent-elles les violences sexuelles liées aux conflits ?
Court documentaire illustrant le travail accompli par MONUSCO et ses partenaires en matière de prévention des violences sexuelles liées aux conflits et de lutte contre celle-ci en République démocratique du Congo, ainsi que la manière dont elle garantit aux survivants un accès à des soins complets.
Les violences sexuelles liées aux conflits représentent un problème transversal qui requiert la mobilisation de multiples acteurs, notamment les pays hôtes, les équipes de pays des Nations Unies et celles de pays pour l’action humanitaire, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile. Sous la supervision générale du Chef de mission, chaque composante et groupe de mission de maintien de la paix contribuent à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits grâce à leurs compétences respectives et complémentaires. Une approche concertée et globale entre les composantes civiles, militaires et policières, du niveau stratégique au niveau opérationnel, est primordiale pour que les missions de maintien de la paix préviennent et combattent efficacement les violences sexuelles liées aux conflits, tout en remplissant leur mandat de promotion et de maintien de la sécurité et de la paix internationale.
Les opérations de paix permettent de réaliser un travail multidisciplinaire très varié en matière de prévention des violences sexuelles liées aux conflits et de lutte contre celles-ci.
Intégration des violences sexuelles liées aux conflits dans le cadre de la mission
La prévention des violences sexuelles liées aux conflits et la lutte contre celles-ci sont des responsabilités appartenant aux missions. Ainsi, toutes nos équipes doivent
intégrer les questions relatives aux violences sexuelles liées aux conflits sur les plans stratégiques, opérationnels et tactiques et au sein de toutes les fonctions.
Suivi et élaboration de rapports
Nous rendons compte de l’évolution des violences sexuelles liées aux conflits et des formes qu’elles prennent, et participons à l’élaboration de rapports destinés au Conseil de sécurité, ce qui, en plus de faire pression sur les forces et les groupes armés responsables des violences sexuelles liées aux conflits, sert également de base pour les interventions et les mesures de prévention des missions.
Protection physique
Nos missions cartographient les régions où les civils sont les plus exposés aux violences sexuelles liées aux conflits et déploient des forces pour prévenir, décourager et faire cesser ces actes de violence, tout en fournissant une assistance aux survivants.
Négociation avec les parties au conflit
Nos missions nouent des dialogues avec les parties au conflit pour obtenir des engagements visant à faire cesser les violences sexuelles liées aux conflits. Nous accompagnons ensuite ces parties dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action destinés à prévenir ces actes de violence et garantir que les auteurs sont tenus de répondre de leurs actes.
Plaidoyer
Les hauts responsables de nos missions ont recours aux bons offices et au plaidoyer pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits sur le plan politique auprès de l’État hôte et des parties au conflit. Il s’agit notamment de garantir que la question des violences sexuelles liées aux conflits est traitée tout au long des efforts de médiation, des cessez-le-feu et des accords de paix.
Sensibilisation
Par l’intermédiaire de messages radio, d’événements et de campagnes, nous sensibilisons la société aux violences sexuelles liées aux conflits à tous les échelons et nous aspirons à changer les comportements qui normalisent ces actes de violence afin de prévenir de futures violences sexuelles et d’effacer la honte qu’éprouvent trop souvent les survivants.
Renforcement des capacités
Nos missions collaborent avec de nombreux partenaires nationaux, notamment les autorités et les organisations de la société civile, pour renforcer leur capacité à traiter les questions de violences sexuelles liées aux conflits au moyen d’activités comme les programmes de formation et l’assistance technique.
Fin de l’impunité
Ayant pour objectif de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences sexuelles liées aux conflits, nous contribuons aux enquêtes et aux poursuites nationales pour crimes de violence sexuelle, et nous encourageons les victimes et les témoins à prendre part en toute sécurité aux procédures judiciaires. Nous défendons également l’adoption de cadres juridiques et stratégiques nationaux solides en matière de violence sexuelle et de voies de recours pour les survivants.
Formation
Les missions se voient dispenser une formation sur les violences sexuelles liées aux conflits de sorte que chaque agent civil, militaire et policier de maintien de la paix possède les connaissances et les compétences nécessaires pour prévenir et combattre ces violences, tout en garantissant une approche axée sur les survivants.
Qui sont les conseillers pour la protection des femmes ?
Des conseillers principaux pour la protection des femmes et les conseillers pour la protection des femmes jouent un rôle majeur dans l’exécution du mandat de protection contre les violences sexuelles liées aux conflits des missions de terrain des Nations Unies. Ces conseillers sont actuellement déployés dans quatre missions de maintien de la paix (MINUSCA, MINUSMA, MONUSCO et MINUSS) pour les aider à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits. Ils assument de nombreuses fonctions, notamment :
- fournir des orientations de fond globales et encourager la coordination entre toutes les composantes concernées de la mission, et avec les partenaires des Nations Unies ou les autres partenaires, pour prévenir et combattre les violences sexuelles liées aux conflits d’une manière intégrée ;
- nouer le dialogue avec les parties au conflit concernant la signature et la mise en œuvre d’engagements visant à faire cesser et à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits en coordination avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et les autres composantes concernées de la mission ;
- promouvoir des stratégies de mobilisation et de prévention à l’échelle locale sur les violences sexuelles liées aux conflits par le plaidoyer, la sensibilisation, le renforcement des capacités et les activités de formation à l’échelon communautaire ; et
- plaidoyer auprès du gouvernement des États hôtes, des parties au conflit, des communautés diplomatiques et de donateurs, et des organisations régionales et internationales.
Approche de l’ONU
Les missions de maintien de la paix travaillent en étroite collaboration avec les équipes de pays des Nations Unies et celles de pays pour l’action humanitaire afin de suivre les cas de violence sexuelle et de garantir une réponse et une mobilisation coordonnées avec le gouvernement hôte. Au siège, le Département des opérations de paix (DPO) est un membre actif du réseau Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit. Ce réseau est composé de 15 entités des Nations Unies qui ont pour objectif de « travailler à l’unisson » afin de mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits en accentuant le plaidoyer, en améliorant la coordination et l’obligation de rendre des comptes, en appuyant les efforts déployés à l’échelle nationale pour prévenir les violences sexuelles liées aux conflits et en répondant efficacement aux besoins des victimes/survivants.
Notre politique et notre manuel
Notre travail est régi par la politique des Nations Unies pour les missions de terrain visant à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits. L’ensemble des effectifs a l’obligation de se conformer aux principes directeurs qu’elle contient dans le cadre de leur travail et des interactions avec des interlocuteurs nationaux et locaux, y compris des survivants. Ces principes incluent ceux de «ne pas nuire», de confidentialité, de consentement éclairé, de sensibilisation aux questions de genre, d’approche axée sur les personnes survivantes et d’intérêt supérieur de l’enfant. La politique décrit également les rôles et les responsabilités des Chefs des missions, ainsi que des différentes composantes de mission investies de l’exécution du mandat sur les violences sexuelles liées aux conflits.
Le DPO a rédigé le premier manuel pour les missions des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits en étroite collaboration avec le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et avec le soutien de ses partenaires. Ce manuel vise à fournir des orientations pratiques aux composantes civile, militaire et policière des missions de terrain et à accroître leurs capacités à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits.
Comment faisons-nous la différence
- Dans le cadre de la MONUSCO, la protection physique fournie par la force a permis aux conseillers pour la protection des femmes de coordonner l’installation de plusieurs cliniques mobiles en partenariat avec l’hôpital Panzi afin d’offrir une assistance psychosociale, médicale, juridique et économique aux survivants de violences sexuelles liées aux conflits dans la province du Sud-Kivu.
- En 2020, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, célébrée malgré les restrictions de rassemblement relatives à la COVID-19, la MINUAD a organisé sur la plateforme WhatsApp une campagne de sensibilisation en ligne d’une durée de trois jours pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
- Dans le cadre de la MINUSS, les indicateurs d’alerte rapide sur les violences sexuelles ont été intégrés au Groupe de travail d’alerte précoce et d’intervention rapide de la mission, améliorant ainsi la prévention et la protection. Les patrouilles menées à titre préventif, notamment l’escorte de femmes et de filles quittant les sites de protection pour collecter du bois et de l’eau, ont découragé et, dans certains cas, empêché plusieurs attaques ciblant des femmes et des filles vulnérables.
- Dans le cadre de la MINUSCA, la collaboration durable avec l’équipe de pays des Nations Unies et l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit a permis la création d’une unité spécialisée nationale chargée d’enquêter sur les violences sexuelles, nommée Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants (UMIRR).
- Sur le plan politique, la signature de communiqués conjoints par les Nations Unies et les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine, ainsi que celle du communiqué unilatéral par le Mouvement populaire de libération du Soudan en opposition au Soudan du Sud, constituent des exemples concrets des efforts soutenus déployés par le DPO et ses partenaires en vue de renforcer la protection des femmes et des filles.
Difficultés posées par la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits dans le contexte des missions de maintien de la paix :
Nos missions de maintien de la paix se heurtent à plusieurs obstacles à l’exécution du mandat sur les violences sexuelles liées aux conflits, qui incluent, entre autres :
Résolutions, politiques, déclarations et rapports
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté un ensemble de résolutions pour les femmes, la paix et la sécurité, qui, conjointement, forment le cadre institutionnel du mandat sur les violences sexuelles liées aux conflits.
- Résolution du Conseil de sécurité 1325 (2000)
- Résolution du Conseil de sécurité 1820 (2008)
- Résolution du Conseil de sécurité 1888 (2009)
- Résolution du Conseil de sécurité 1889 (2009)
- Résolution du Conseil de sécurité 1960 (2010)
- Résolution du Conseil de sécurité 2106 (2013)
- Résolution du Conseil de sécurité 2242 (2015)
- Résolution du Conseil de sécurité 2331 (2016)
- Résolution du Conseil de sécurité 2467 (2019)
- Résolution du Conseil de sécurité 2493 (2019)
Chaque année, le Secrétaire général des Nations Unies rédige un rapport global sur les violences sexuelles dans les situations de conflit armé et d’après-conflit. Ce rapport contient une liste des parties soupçonnées de manière crédible d’avoir commis des actes de violences sexuelles liées aux conflits ou d’en être responsables. Il contient également un suivi la mise en œuvre des engagements pris par ces parties.
Rapport du Secrétaire général 2020
Rapport du Secrétaire général 2019
Rapport du Secrétaire général 2018