La MONUSCO sensibilise sur l’interdiction de la torture. Photo MONUSCO/Alain Coulibaly
Beni, samedi 07 octobre 2017 : Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) de la MONUCO-Beni, en collaboration avec l’Auditeur Militaire de Garnison de Beni-Butembo, a organisé une conférence-débat sur le thème : « Criminalisation de la torture en droit pénal congolais » à l’intention d’une soixantaine de participants des FARDC, dont 12 officiers supérieurs, de la PNC, parmi lesquels 2 officiers supérieurs, de la DGM et de l’ANR. Cette rencontre entre dans le cadre des activités commémoratives de la Journée du soutien aux victimes de la torture, célébrée le 26 juin de chaque année.
Samuel Boroto du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme de la MONUSCO-Beni, a tout d’abord situé la problématique de la torture sur le plan international, avant d’aborder le thème sur la Convention internationale interdisant la torture. Il a insisté sur les instruments juridiques internationaux interdisant formellement la pratique de la torture comme moyen d’extorquer les aveux auprès des prévenus ainsi que les sanctions auxquelles s’exposent les agents des forces de l’ordre qui s’adonneraient à ce type de pratique.
Quant à l’Auditeur militaire de garnison de Beni-Butembo, Major David Kazadi Nzengu, son intervention a porté sur la législation congolaise en la matière et surtout sur la loi du 13 juillet 2011 portant criminalisation de la torture qui interdit à tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d’un service public d’infliger à une personne une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales dans le but d’obtenir des aveux. Un tel comportement précise la loi <sera puni de 5 à 10 ans de servitude pénale principale et d’une amende de 50 mille francs congolais à 100.000 francs congolais>.Les échanges qui ont suivi ont été fructueux et ont permis aux participants de mieux cerner la problématique de la torture avec en prime des recommandations adressées aux Commandants des Unités Forces armées congolaises, FARDC, aux Responsables des Unités de la PNC, aux Officiers de Police judiciaire de la PNC, et aux Services spécialisés (ANR, DSF...) ainsi qu’au BCNUDH. Toutes les parties prenantes ont réaffirmé le principe sacro-saint de l’interdiction formelle de soutirer des aveux sous la torture ; de procéder à des visites régulières des cachots aux fins de vérifier l'état de la procédure des personnes gardées à vue ainsi que les conditions de leurs détentions.
Les participants demandent au Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) de poursuivre les séances de sensibilisation de cette nature afin de mieux informer la population de l'existence des instruments juridiques (internationaux, régionaux et nationaux), interdisant la torture et d’accompagner les victimes des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants à toutes les étapes de la procédure.
Alain Coulibaly