Validation du Programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la justice en RDC
La Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) le Gouvernement de République Démocratique du Congo ont validé le programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la justice 2020-2024. La validation et la signature de ce programme ont lieu au cours d’un atelier tenu à Kinshasa le 26 novembre 2020.
L’atelier de validation de ce programme s’est déroulé en deux temps. D’abord , dans la matinée, une cérémonie officielle a vu la signature du document de programme par le Vice-Ministre de la Justice, M. Bernard Takahishe Ngumbi, le Président du Conseil supérieur de la magistrature (par intérim) et Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, M. Jean Paul Mukolo Nkokesha, le Représentant Résident du PNUD, M. Dominic Sam et la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Mme Leila Zerrougui.
Ce programme est l’aboutissement d’un processus intense et participatif au cours duquel des consultations ont été menées avec les acteurs du secteur de la Justice. Ce processus de consultations a également confirmé un regain d’intérêt des partenaires techniques et financiers pour le travail des Nations Unies d’appui au secteur de la Justice, a noté, dans son mot de circonstance, la Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, Mme Leila Zerrougui.
« Il reste cependant entendu que le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre l’impunité, dans le respect des droits humains, essentiel dans la stabilisation du pays et la protection des populations civiles est une responsabilité première de l’Etat congolais, » a-t-elle précisé.
Toutefois, a poursuivi la Représentante spéciale du Secrétaire général, force est de reconnaitre que malgré les progrès réalisés au cours de ces dernières années, des lacunes sont encore observées à ce jour. « Le système des Nations Unies, à travers ce programme, entend accompagner le gouvernement congolais dans ses efforts pour rendre le système judiciaire plus performant et à même de contribuer à la stabilisation du pays », a indiqué Mme Zerrougui.
Pour elle, la décision rendue cette semaine dans le procès de Ntabo Ntaberi Scheka et ses co-accusés pour les crimes graves commis dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu, rappelle que l’appui fourni par les partenaires n’a pas été vain et démontre les progrès accomplis dans la lutte contre l’impunité, une lutte qu’il faut continuer d’appuyer dans l’intérêt du peuple congolais.
C’est sur la base des progrès observés en RDC que le Conseil de sécurité de l’ONU a donné mandat à la MONUSCO, en consultation avec le gouvernement congolais, de planifier son retrait progressif, a rappelé Mme Zerrougui, ajoutant que c’est pour cela que ce programme est extrêmement important pour le Système des Nations Unies.
Faciliter le transfert des compétences vers les acteurs nationauxEn effet, conformément à l’esprit de la résolution 2502 (2019) du Conseil de sécurité, ce programme permettra « le transfert des compétences vers les acteurs nationaux du secteur de la justice. Il permettra également le transfert de certaines tâches vers les acteurs du développement du système des Nations Unies, en vue d’un retrait progressif et ordonné de la MONUSCO, avec pour objectif la stabilisation et le développement du pays, tout en garantissant la protection des populations civiles et le respect des droits humains ».
S’inscrivant dans une perspective de continuité et de durabilité, ce programme sera mis en œuvre au niveau national et provincial, selon une approche systémique afin de renforcer le secteur de la Justice et plus particulièrement la chaine pénale dans son ensemble, a indiqué la Représentante spéciale du Secrétaire général.
Et d’ajouter « à terme, nous espérons que ce programme permettra de renforcer l’Etat de droit en RDC, et ce à travers une justice mieux encadrée, responsable et plus performante, répondant aux besoins de justice et de protection juridique des populations, en particulier les populations vulnérables et à risques, en vue du renforcement de la stabilisation et de la cohésion sociale dans les zones d’intervention ».
Le programme sera mis en œuvre conjointement par le PNUD, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, l’Equipe d’experts de l’Etat de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, et la MONUSCO. Et ce, sous la tutelle du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature, en coopération avec le Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, le Ministère de la Défense et les institutions publiques au niveau central et local, ainsi que les organisations de la société civile.
Dans un premier temps, a poursuivi Mme Zerrougui, selon la stratégie conjointe de transition, le programme sera mis en œuvre à Kinshasa, dans le Kasaï Central, le Tanganyika et le Nord-Kivu. Dans un second temps, selon le montant des fonds mobilisés, sa mise en œuvre pourrait s’étendre à d’autres provinces.
Bien entendu, ce programme sera mis en œuvre en en coordination avec les partenaires, et particulièrement l’Union européenne dans le cadre du Groupe thématique Justice et Droits humains. Selon Mme Zerrougui, des synergies seront également recherchées avec le Programme conjoint des Nations Unies d’appui à la réforme de la police, qui est en cours de finalisation.
De l’exécution des programmes précédents, nous avons appris que la mise en œuvre au niveau technique ne suffit pas et à elle seule ne peut générer les changements, a souligné la Représentante spéciale du Secrétaire général.
Et ce avant d’affirmer qu’il est primordial que le Comité de pilotage du programme, qui est l’organe de décision et d’orientation, joue son rôle au niveau stratégique. Et qu’il est aussi important que les Nations Unies, en coopération avec les partenaires, participent au dialogue politique et stratégique sur les questions touchant la justice, afin d’accompagner les tâches de la réforme et d’aider à trouver des solutions idoines aux éléments de blocage éventuels.
Enfin, Mme Zerrougui a réitéré sa disponibilité et l’engagement du système des Nations Unies à faire de ce programme un modèle de réussite.